Question de : Mme Hélène Geoffroy
Rhône (7^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Hélène Geoffroy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pérennisation du parrainage des nouveaux entrepreneurs. En effet, la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a institué une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des contribuables aidant des demandeurs d'emploi, des titulaires du revenu minimum d'insertion ou d'allocations spécifiques à créer ou reprendre une entreprise. La loi du 4 août 2008 a modifié cette déduction et l'a conditionné à la conclusion d'une convention entre l'accompagnateur et le créateur d'entreprise, la réduction d'impôt étant quant à elle portée à 1 000 euros par personne accompagnée. Cette mesure fiscale, outre le fait d'être une incitation à l'aide au démarrage d'une activité professionnelle, est également une aide à l'accompagnement d'un jeune par une personne qui possède un savoir-faire nécessaire à la réussite d'un projet d'entreprise ou artisanal. Cette mesure fiscale n'a pas été reconduite, malgré le taux de réussite probant tant dans le démarrage de l'activité que dans sa pérennité. En conséquence, elle lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour reconduire des mesures destinées aux jeunes entrepreneurs et à relancer l'économie tout en impliquant des personnes ayant le savoir propre à accompagner les jeunes dans leur entrée dans la vie professionnelle.