Réponse publiée le 18 décembre 2012

Il ressort des éléments de l'enquête en cours, que la société EDF Production Electrique Insulaire (EDF PEI) a passé un marché avec un groupement momentané d'entreprise (GME) dénommé MCE composé des sociétés MAN Diesel et Turbo France SAS, CLEMESSY SE et EIFFAGE TP pour la construction de centrales thermiques de production d'électricité à la Réunion, Martinique et Guadeloupe. MAN Diesel et Turbo France SAS, mandataires de ce groupement, exercent sous sa responsabilité la coordination des co-traitants. Les contrats de travail sont portés par une société française (SGS Industrial Services SARL) qui, n'ayant aucun effectif salarié, a sous-traité cette prestation à sa maison mère, domiciliée en Autriche (SGS Industrial Services GmBH), laquelle société recourt également à des salariés employés par ses filiales de la République Tchèque, d'Autriche et de Hongrie notamment. La société SGS France a également, pour des emplois administratifs et de terrains (ouvrier, chef de chantier. . ) fait appel à des salariés intérimaires de la société française ADECCO. Depuis 2010, elle a conclu des contrats de missions pour une quarantaine de personnes. Il convient de souligner, par ailleurs, que l'entreprise intérimaire ADECCO est intervenue à la demande des partenaires SGS et MAN DIESEL SAS pour poursuivre l'exécution des contrats de travail des salariés d'une société sous traitante de l'entreprise SGS, qui avait fait faillite dans son pays d'origine en Bulgarie, afin d'éviter toute rupture dans la poursuite de l'exécution des travaux et d'accumuler de nouveaux retards dans la réalisation du chantier. Les services de l'inspection du travail s'attachent à vérifier le respect tant de la réglementation européenne applicable aux prestations de services internationales que du respect du droit du travail et des conventions collectives applicables dans les DOM. Ils poursuivent actuellement leur enquête permettant d'établir ou non le recours au travail dissimulé. Il est primordial que les grands donneurs d'ordre, en particulier publics, soient exemplaires en matière d'anticipation des besoins en emplois et compétences qu'impose la progression d'un tel chantier. Il leur revient, non seulement de favoriser l'intégration des compétences nécessaires au bon déroulement des travaux de construction mais également de veiller à l'adaptation de celles-ci aux besoins des marchés locaux du travail, lorsque ces travaux s'achèvent. Les services de la DIECCTE organisent des rencontres entre les acteurs de la profession et le service public de l'emploi afin de rechercher des solutions permettant de mobiliser la main d'oeuvre locale.