14ème législature

Question N° 21960
de M. Armand Jung (Socialiste, républicain et citoyen - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Finances et comptes publics

Rubrique > finances publiques

Tête d'analyse > dette publique

Analyse > financement. moyens.

Question publiée au JO le : 26/03/2013 page : 3184
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 02/07/2013
Date de renouvellement: 22/10/2013
Date de renouvellement: 04/02/2014
Date de renouvellement: 20/05/2014
Date de renouvellement: 26/08/2014
Date de renouvellement: 02/12/2014
Date de renouvellement: 16/06/2015
Date de renouvellement: 29/09/2015
Question retirée le: 08/03/2016 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les remarques du collectif Roosevelt concernant l'actuelle situation financière de la France. Ils s'interrogent en particulier sur le rôle que pourraient jouer la Banque centrale européenne (BCE) et la Banque européenne d'investissement (BEI) dans la crise financière que nous subissons depuis plusieurs années. Ils se demandent pourquoi la France n'exige pas de la BCE de bénéficier indirectement d'un taux d'intérêt proche de zéro pour répondre aux besoins de financements de sa dette. La BCE n'est pas autorisée à accorder des prêts aux États membres de l'Union européenne. Par contre, elle peut accorder des prêts aux organismes publics de crédit et aux organisations internationales. Elle serait donc en mesure de prêter à un taux quasiment nul à la BEI ou à la Caisse des dépôts, qui, elles, peuvent prêter à un taux proche de zéro à la France pour rembourser ses dettes. Pour les membres du collectif Roosevelt, ce mode de financement permettrait à la France d'éviter la récession. La BCE, quant à elle, continuerait à assurer son rôle fondamental de veille sur la stabilité des prix et des économies des États membres. Il souhaite qu'il lui fasse part de son avis sur cette analyse.

Texte de la réponse