Question de : Mme Lucette Lousteau
Lot-et-Garonne (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Lucette Lousteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir du dispositif de crédit d'impôt accordé au titre des dépenses de remplacement pour congés des exploitants agricoles. Cette mesure bénéficie, chaque année, à près de 20 000 agriculteurs et agricultrices, pour un volume de journées de remplacement en hausse continue (165 000 journées en 2011). Elle permet, dans une profession très exigeante en termes de rythme de travail, d'apporter aux exploitants une respiration nécessaire au maintien de leur vie sociale et familiale, ainsi qu'à leur bien-être personnel. De plus, il s'agit d'une mesure créatrice d'emplois, dans un contexte de fragilisation économique du secteur. La prolongation de ce crédit d'impôt a été inscrite dans la loi de finances pour 2013, jusqu'en 2016. Néanmoins, le caractère structurellement temporaire de ce dispositif interroge sur la mise en place, à terme, de mesures définitives visant à faciliter les départs en congés des agriculteurs. Elle lui demande donc quelles sont les pistes de travail retenues pour envisager, à terme, la substitution du crédit d'impôt par un autre dispositif durable.