Texte de la question

M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'avenir du site des salines de Vauvert. Le 2 juillet 2012, le pôle vinylique Arkema comprenant huit sites en France est passé sous le contrôle de Kem One. La société Kem One n'aurait été habilitée à acquérir le site minier de Vauvert qu'après des autorisations administratives de la DREAL et en apportant des garanties financières importantes liées à la remise en état des sols à la fin de l'exploitation de chacun des puits. La société Arkema étant alors en difficulté financière, les deux parties devaient savoir, lors de la vente, que celle-ci n'aboutirait pas. L'identité de l'exploitant des salines de Vauvert restait alors à déterminer. Les quatorze salariés des salines de Vauvert se montrent très préoccupés par la poursuite des activités du site et s'interrogent quant au devenir de leurs emplois. Lundi 25 mars 2013, un comité central d'entreprise (CCE) extraordinaire doit se tenir à Lyon au cours duquel devraient être annoncées la cessation de paiement de Kem One et une demande de placement en redressement judiciaire. Il souhaiterait donc recevoir de lui des assurances sur l'avenir du site de Vauvert. Il souhaiterait à cet effet connaître l'état du dossier qui est traité pour partie par le ministère de l'écologie et du développement durable.