14ème législature

Question N° 22007
de M. Thomas Thévenoud (Socialiste, républicain et citoyen - Saône-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Ministère attributaire > Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

Rubrique > jeunes

Tête d'analyse > associations de jeunesse et d'éducation

Analyse > postes Fonjep. financement.

Question publiée au JO le : 26/03/2013 page : 3245
Réponse publiée au JO le : 30/07/2013 page : 8248

Texte de la question

M. Thomas Thévenoud attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la mise en œuvre d'une instruction conjointe de la direction jeunesse éducation populaire vie associative, de la direction générale de la cohésion sociale et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et de l'égalité des chances en date du 12 avril 2012, instituant de nouveaux critères de répartition des postes Fonjep au bénéfice des associations. En effet, ces nouvelles préconisations excluent le fléchage de ces financements vers les postes de directeurs ou d'animateurs des maisons des jeunes et de la culture. À titre d'exemple, la perte de ces financements représente pour l'année 2013 une perte totale de 7 200 euros par poste pour la fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture (MJC) de Bourgogne. Les professionnels du réseau des MJC agissent quotidiennement au plus près des territoires souvent au bénéfice des populations les plus en souffrance et bénéficient en outre d'un savoir-faire et d'une expérience largement reconnus dans le domaine de l'éducation populaire. Or cette baisse drastique de subvention induira à terme une suppression des postes concernés et des actions associées au détriment de nos jeunes les plus fragiles. Aussi, il souhaiterait remettre en cause l'impossibilité de financement des postes de direction et d'animation via le Fonjep et souhaite connaître sa position sur ce point.

Texte de la réponse

Les unités de subvention versées par l'intermédiaire du Fonjep aux associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire nationales sont destinées à la structuration du réseau associatif. Leur attribution obéit à une logique de maillage territorial de proximité. Dans ce cadre, le financement des postes de direction et d'animation au sein du réseau des MJC par l'intermédiaire du Fonjep est courant, dans la mesure où l'action de la personne salariée contribue à la coordination et à la structuration du réseau associatif. Les services de l'Etat veillent toutefois à ce que le soutien financier apporté par l'aide Fonjep (7 164 euros par an) représente un véritable levier de cofinancement plutôt qu'une part symbolique du salaire annuel brut du titulaire du poste. L'enveloppe budgétaire dédiée à ce mode de subvention des associations de jeunesse et d'éducation populaire est maintenue à son niveau depuis 2010. C'est avec beaucoup d'attention que l'Etat suit le travail et l'évolution du réseau des MJC qui sont des partenaires privilégiés du ministère. Au niveau local, les MJC bénéficient actuellement de 524,5 unités de subvention Fonjep, soit près de 4 millions d'euros en 2013. Ces critères de répartition des postes Fonjep restent inchangés depuis 2011. L'exclusion des postes de directeurs ou d'animateurs des maisons des jeunes et de la culture ne concerne que les subventions Fonjep relevant de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et de l'égalité des chances (ACSé), dans le cadre de la politique de la ville.