FERMETURE DE CLASSES DANS LE LOT

M. le président. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Mme Dominique Orliac. Madame la ministre de l'éducation nationale, nombre d'écoles rurales sont vouées à disparaître dans le cadre d'une réforme des regroupements pédagogiques intercommunaux. Nous savons que l'éducation a été affichée comme une priorité de ce gouvernement et que ce projet de loi de finances pour 2015 y est attentif, car l'éducation redevient le premier budget de l'État. C'est un signal très encourageant pour les élèves, leurs parents et la communauté éducative, dans la droite ligne de votre politique volontariste marquée par la création de 60 000 postes à l'horizon 2017.

Je tiens à rappeler que le soutien à l'école de la République doit se traduire de manière égalitaire, y compris dans les territoires ruraux. Aussi volontariste soit-elle cependant, cette politique ne doit pas perdre de vue l'objectif de justice et d'adaptation à la disparité de nos territoires.

Nombre de maires de communes rurales, notamment dans le Lot dont je suis élue, se montrent en effet extrêmement inquiets quant à l'avenir de leurs écoles. Il s'agit là d'un sujet de mobilisation très important, qui a fait l'objet de vastes débats lors du dernier congrès des élus. Ce n'est pas en réorganisant les regroupements pédagogiques intercommunaux – les RPI – et en justifiant d'un semblant de concertation avec les élus du territoire que l'on apportera des solutions pérennes à la problématique de la gestion de l'équilibre entre les zones urbaines et rurales. De plus, la nouvelle répartition académique de l'éducation prioritaire ne devra pas se faire une nouvelle fois au détriment des territoires ruraux.

Des solutions autres que de simples regroupements ou suppressions d'écoles existent – je citerai notamment l'expérience menée dans le Cantal avec la convention pour un aménagement du territoire scolaire, qui a prouvé qu'il était possible de neutraliser l'effet de la baisse conjoncturelle des effectifs d'un territoire et de lisser sur trois ans l'évolution démographique. On nous demande de nous organiser, d'être constructifs ? Voilà une solution !

Je sais, madame la ministre, combien, vous avez à cœur de défendre une politique ambitieuse pour un enseignement de qualité pour tous et partout. Pouvez-vous donc nous assurer que les départements ruraux ne seront pas les victimes collatérales des réformes en cours ? Enfin, envisagez-vous d'étendre à l'ensemble du territoire national le dispositif que je viens (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

Mme Barbara Pompili. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame Orliac, vous avez évoqué mon ambition d'assurer une répartition plus équilibrée des moyens de l’éducation nationale d’une école et d’un territoire à l’autre – une répartition qui ne soit pas seulement arithmétique, mais qui prenne vraiment en compte les réalités et les difficultés des établissements scolaires. Ne doutez pas un instant, madame la députée, que dans cette ambition et dans ce travail j’accorderai toute leur place aux écoles rurales, car je connais leurs difficultés et les contraintes singulières qu’elles rencontrent, leur isolement, la difficile continuité entre le primaire et le collège, le décrochage scolaire et leur retard en matière d'équipement, notamment numérique. À chacun de ces défis, le Gouvernement sera là pour accompagner les collectivités locales et pour trouver des réponses.

Vous avez évoqué la contractualisation « Cantal », du nom du premier département qui a accepté de nous accompagner dans une nouvelle démarche consistant en un contrat conclu entre le ministère de l’éducation et les élus locaux en vue d’anticiper et de préparer l’avenir dans les territoires où, compte tenu de la baisse des effectifs scolaires, on craint une fermeture trop brutale des écoles. Cette contractualisation prévoit de la part des élus locaux une restructuration du réseau des écoles, avec la création de regroupements pédagogiques, la diminution du nombre d’écoles de moins de trois classes et la mise en place de réseaux primaires-collège. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)

M. Yves Nicolin. Avec quel argent ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre . En échange, le ministère de l’éducation nationale s’engage à accompagner ces élus locaux pendant trois ans, notamment en neutralisant les effets que la démographie devrait normalement avoir sur l’octroi de postes. Le département du Cantal connaît cette jurisprudence par cœur, car il s'y est engagé, et je souhaite que le plus grand nombre possible de départements ruraux s’engagent dans un travail aussi construit et cohérent.

Je retiens que le Lot est intéressé. La rectrice de Toulouse prendra contact avec vous pour engager le travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et de nombreux bancs des groupes écologiste et RRDP.)