lign='center'>CONSTRUCTION DE RETENUES D'EAU

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour exposer sa question, n° 220, relative à la construction de retenues d'eau.
M. Jean-Charles Taugourdeau. Monsieur le ministre, ma question s'adressait à Mme la ministre de l'environnement, mais je sais que vous allez me répondre.
Le 11 juillet dernier, devant la commission des affaires économiques, la ministre a enterré le décret qui avait été préparé sous la précédente législature, par le précédent gouvernement, sur les réserves collinaires. Quand nous l'avons interrogée à ce sujet, elle nous a dit qu'elle allait engager une discussion avec les agriculteurs, en concertation avec le ministre de l'agriculture. Depuis, nous n'avons eu aucune nouvelle.
Je voudrais rappeler ce qu'est une réserve collinaire, parce que je me suis aperçu, en discutant au Salon de l'agriculture avec des parlementaires - y compris de la majorité - que tout le monde ne sait pas ce que c'est... Une réserve collinaire est un trou bâché où l'on peut stocker le surplus d'eau des ruisseaux, afin de disposer de réserves en été. Nous avions élaboré un décret permettant de créer des réserves collinaires gravitaires : cela consiste, lorsqu'un cours d'eau vient à déborder, à canaliser la quantité d'eau excédentaire correspondant aux capacités de la réserve. Au cours d'une réunion de travail avec le président de la FNSEA, j'ai eu la surprise d'entendre des parlementaires de la majorité s'écrier : " On ne va pas mettre des barrages partout ! ". Or, une réserve collinaire n'est en aucun cas un barrage sur une rivière !
Protéger l'environnement, c'est bien ; gérer strictement l'eau, c'est bien. L'eau, c'est la vie, pour l'homme comme pour les plantes. Être en vie et en bonne santé, c'est aussi pouvoir travailler : je pense en premier lieu aux agriculteurs, dont la mission première est de nourrir les autres êtres humains. Il est temps de leur donner tous les outils nécessaires pour nourrir les 9 milliards d'habitants que la terre comptera en 2050.
En l'absence de décret, les procédures sont plus complexes, surtout pour les petits ouvrages, ce qui nuit à la compétitivité de nos agriculteurs face aux agriculteurs européens. Cela ne va pas dans le sens de ce que nous a annoncé il y a dix jours, à Dijon, le Président de la République, à savoir la nécessité de simplifier les normes et de raccourcir les délais.
Je pense qu'il est urgent d'autoriser les agriculteurs à remplir des petites réserves collinaires en hiver pour arroser leurs terres ou nourrir leur bétail en été.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. L'eau est nécessaire à l'agriculture, et le changement climatique nous conduit à réfléchir à des pratiques plus économes dans la gestion de l'eau.
Sur ces questions, il est important d'avoir une approche différenciée selon les territoires, car le problème ne se pose pas de la même manière partout en France.
En premier lieu, il convient de promouvoir et de développer les systèmes agricoles économes en eau. C'est l'esprit de la démarche " Produisons autrement " engagée par le ministre de l'agriculture, dans le cadre de laquelle il a présenté, en décembre dernier, un ambitieux projet agro-écologique. Par ailleurs, la création de retenues d'eau, auxquelles vous faites référence dans votre question est l'un des leviers possibles pour améliorer l'adéquation entre la demande et la ressource en eau disponible.
Le précédent gouvernement avait engagé un plan d'adaptation de la gestion de l'eau. Toutefois, la nécessaire concertation avec tous les acteurs n'avait pas été suffisante. C'est pourquoi notre gouvernement a décidé de ne pas donner suite aux projets de décrets relatifs aux aménagements hydrauliques.
D'une manière générale, en matière d'irrigation, il s'agit de mobiliser tous les leviers disponibles dans les bassins versants, tant du côté de l'offre que de la demande. La recherche de cet équilibre ne peut se faire que dans la concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, qui doivent envisager ensemble les situations locales et les solutions pouvant être apportées.
C'est dans cet esprit que le Premier ministre, sur proposition conjointe des ministres de l'agriculture et de l'écologie, a confié à M. Philippe Martin, député du Gers une mission dont l'objectif est précisément de proposer une nouvelle vision pour la gestion quantitative de l'eau en agriculture, afin de construire un consensus sur les modalités de partage de l'eau. Au terme de cette mission, le Gouvernement pourra dégager des solutions concrètes pour optimiser la gestion de l'eau en agriculture. Il pourra aussi définir une méthodologie permettant, en s'appuyant sur des dynamiques locales, de trouver des solutions adaptées aux différents terrains.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
M. Jean-Charles Taugourdeau. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre.
Je crois que tout le monde s'accorde pour dire qu'il faut préserver la ressource en eau. En même temps, il faut bien alimenter les cultures. Même si nous avons déjà des cultures extrêmement modernes, nous pourrions, dans le choix des semences, favoriser les variétés qui nécessitent moins d'eau pour pousser.
Le quiproquo vient à mon avis du terme " retenue d'eau ", que vous avez employé au début de votre propos. Une réserve collinaire n'est en aucun cas une retenue d'eau ; elle n'est pas, en tout cas, une retenue rigide, c'est-à-dire un barrage, comme l'imaginent certains parlementaires. Il s'agit seulement, lorsque le ruisseau atteint un certain niveau, de prendre le surplus pour le faire couler dans une réserve, de manière gravitaire.
J'espère en tout cas que la concertation ne durera pas trop longtemps, car je rappelle qu'il n'y a que quatre saisons par an...