14ème législature

Question N° 2211
de M. Dominique Baert (Socialiste, républicain et citoyen - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > police

Titre > police nationale

Analyse > moyens. effectifs de personnel. Roubaix.

Question publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4580
Réponse publiée au JO le : 18/12/2012 page : 7574

Texte de la question

M. Dominique Baert interroge M. le ministre de l'intérieur pour obtenir davantage de précisions sur l'évolution, ces dernières années, des moyens réels de fonctionnement, en effectifs et en équipements, du commissariat central de Roubaix. En effet, il avait déjà adressé une question écrite sur le même thème, en date du 2 août 2011, au ministre précédent, lequel lui avait répondu le 8 mai 2012. Malheureusement, la réponse était à la fois imprécise et incomplète. Imprécise, car, s'agissant des effectifs, les statistiques fournies n'étaient pas sur des dates homogènes : ainsi, après avoir indiqué l'état des effectifs de police affectés au commissariat central de Roubaix aux 1er janvier 2007, 1er janvier 2008, 1er janvier 2009 et 1er janvier 2010, la statistique s'arrêtait au 1er septembre 2011 (mois classique des affectations, avant départs en retraite) et non au 1er janvier 2012 (ni au 1er janvier 2011). De même, en matière d'effectifs, le tableau statistique ne précisait pas les charges, le cas échéant, de circonscription (exemple, transferts ou missions de sécurité publique) assumées dorénavant sur Lille par les policiers de Roubaix (depuis le regroupement en circonscription de police Lille-Roubaix-Tourcoing), ce qui les ôte de leur rôle de sécurité de proximité dans les quartiers de l'agglomération roubaisienne stricto sensu. Mais la réponse ministérielle était surtout incomplète s'agissant des crédits d'équipement. Ceux-ci n'ont pas été individualisés, comme demandés, mais globalisés dans l'ensemble des crédits gérés par la direction départementale de sécurité publique du Nord. La question parlementaire, portait sur les crédits d'équipement effectivement délégués au seul commissariat de Roubaix, leur évolution depuis 2007, et que soit également précisée la part qui serait attribuée à ce commissariat du fonds de dotation en véhicules des services de police pour 2012. Il ne peut pas y avoir de bonne police sans moyens adaptés à la réalité du terrain. Pour mieux appréhender ce que devraient être les moyens nécessaires à l'amélioration de l'exercice de la mission de sécurité dans nos villes de Roubaix-Wattrelos et communes environnantes, il est essentiel de connaître avec précision ce que sont les moyens réels mis à disposition des forces de police.

Texte de la réponse

Depuis 2007, les effectifs de la division de sécurité publique de Roubaix s'établissent comme suit.
1er/01/2007 1er/01/2008 1er/01/2009 1er/01/2010 1er/01/2011 1er/01/2012 1er/09/2012
Corps de conception et de direction 3 2 2 2 1 2 2
Corps de commandement 28 28 21 21 19 19 17
Corps d'encadrement et d'application 388 385 355 332 320 317 309
Administratifs 26 30 29 27 29 23 26
Adjoints de sécurité 46 43 40 42 47 79 75
TOTAL 491 488 447 424 416 451 429
Pour l'essentiel, leur diminution résulte de réorganisations de services à compétence départementale intervenues en 2008 et 2009 sur la base de redéploiements de personnels : création du service départemental d'information générale, renforcement de la sûreté départementale, etc. Il y a lieu également de noter que les policiers de la division de Roubaix ne sont pas seuls à assurer la sécurité dans cette commune. En effet, les effectifs de police de la circonscription de sécurité publique de Lille-agglomération, à laquelle appartient Roubaix, y interviennent régulièrement, de même que les fonctionnaires de police des services départementaux (unités du service d'ordre public, sûreté départementale, etc.). Des renforts de forces mobiles (compagnies républicaines de sécurité et escadrons de gendarmerie mobile) sont également régulièrement déployés dans le département du Nord. Plus généralement, le ministre de l'intérieur souhaite souligner qu'il veillera, dans un contexte budgétaire toutefois contraint, à ce que les forces de sécurité de l'Etat disposent des moyens nécessaires, à Roubaix comme ailleurs. Si la maîtrise des dépenses publiques est une priorité absolue, à laquelle le ministère de l'intérieur prend sa part, pour autant, conformément aux engagements pris par le Président de la République et le Premier ministre, la police et la gendarmerie nationales bénéficieront de créations d'emplois. Non seulement les suppressions de postes décidées dans le cadre de la RGPP ont été stoppées (4 700 suppressions de postes effectuées entre 2008 et 2012, 1 800 suppressions supplémentaires initialement programmées en 2013 et qui n'auront pas lieu) ; mais environ 300 postes de policiers supplémentaires seront créés chaque année. S'agissant des crédits, les données disponibles ne peuvent être, en application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), que celles de la direction départementale de sécurité publique du Nord, dont fait partie la circonscription de sécurité publique de Lille-agglomération, qui inclut Roubaix. C'est en effet la direction départementale de la sécurité publique qui constitue l'unité opérationnelle (UO) la plus fine du budget opérationnel de programme (BOP) zonal auquel elle est rattachée. Ces crédits s'établissent comme suit.
2007 2008 2009 2010 2011 2012
A1 dépenses de bureau 1 555 033 1 656 669 1 666 496 1 450 017 1 364 914 1 255 888
A2 déplacement 2 634 971 2 538 348 2 543 148 2 157 351 2 499 062 1 978 082
A3 fluides et énergie 810 151 1 060 659 928 252 1 035 455 1 054 672 1 056 667
A4 autres dépenses
courantes
95 599 105 791 127 253 157 796 187 973 174 453
B1 PTS 241 027 247 095 249 428 228 440 216 847 238 649
B2 armement 217 360 194 682 237 454 153 700 139 105 152 341
B3 tenues
et protections
228 799 139 679 206 180 112 090 115 203 133 281
CGFE (1) 5 782 940 5 942 923 5 958 211 5 294 849 5 577 776 4 989 361
B4 véhicules 1 252 345 1 260 600 1 125 360 647 115 718 511 1 220 050
C1 informatique 464 500 424 802 165 492 123 165 86 828 208 419
D1 loyers 1 512 467 1 002 028 948 213 776 000 965 500 1 094491
D2 TATE (2) 1 120 019 1 743 067 1 710 034 1 763 953 677 176 910 525
TOTAL 10 132 271 1 373 420 9 907 310 8 605 082 8 025 791 8 422 846
(1) Coût global de fonctionnement et d'équipement.
(2) Travaux d'entretien et travaux d'aménagement.
2007 2008 2009 2010 2011 2012
11 955 633 6 609 794 751 528 2 543 765 4 220 739 4 622 203
Au-delà de ces données quantitatives, le ministre de l'intérieur souhaite préciser que, dans le Nord comme partout sur le territoire de la République, de nouvelles stratégies de sécurité se développent, résolument tournées vers les territoires et leurs habitants. La mise en place de zones de sécurité prioritaires est un élément central de cette nouvelle politique. Par ailleurs, le ministre entend améliorer les relations entre la police et les citoyens, notamment dans les quartiers populaires, et développer les coopérations entre la police nationale et les autres partenaires locaux, au premier rang desquels les élus. Le ministre est convaincu que l'efficacité de l'action policière sera confortée par les relations renforcées et rénovées qu'il entend promouvoir avec l'ensemble des partenaires locaux de la police et de la gendarmerie nationales, aussi bien au niveau associatif et professionnel qu'au niveau des structures de la démocratie locale. En effet, apporter des réponses aux problèmes de délinquance et garantir partout l'ordre républicain, notamment dans les territoires les plus fragilisés sur le plan économique et social, impose une action globale et donc la mobilisation de tous les acteurs. Il est nécessaire d'agir sur plusieurs leviers, complémentaires et indissociables (prévention, répression...), afin de traiter au fond les problèmes, d'y apporter des réponses opérationnelles et pérennes. A Roubaix comme dans toute le France, une nouvelle politique se met donc en place, ferme, républicaine et pragmatique, pour apporter des réponses aux exigences de sécurité des Français.