14ème législature

Question N° 22129
de Mme Geneviève Gosselin-Fleury (Socialiste, républicain et citoyen - Manche )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Titre > défense : budget

Analyse > crédits d'équipement. réduction. conséquences.

Question publiée au JO le : 26/03/2013 page : 3170
Réponse publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7521

Texte de la question

Mme Geneviève Gosselin-Fleury alerte M. le ministre de la défense sur les conséquences désastreuses que pourrait causer une réduction drastique du budget des armées. La France doit certes faire face à un contexte économique et financier difficile, pourtant réduire le budget militaire pourrait impacter d'autant plus négativement notre économie. L'hypothèse du passage de l'effort de défense de 1,56 % du PIB en 2011 à 1,1 % en 2025 serait un véritable coup de massue pour notre industrie, tant pour les grands groupes que pour les PME. Ainsi, le secteur industriel de la défense, qui représente 165 000 emplois directs et indirects et un chiffre d'affaires de l'ordre de 15 milliards d'euros, s'inquiète à juste titre des conséquences désastreuses qu'une telle décision pourrait avoir. Par ailleurs, les relations internationales étant largement guidées par une conception réaliste, c'est la puissance des États qui définit leur rang international. Ainsi, une régression massive du budget de la défense serait synonyme de déclassement stratégique, et causerait indéniablement une perte de crédibilité et d'influence pour la France sur la scène internationale. Cela saperait davantage le moral de nos forces armées qui, malgré une profonde restructuration et une faible disponibilité des matériels, arrivent encore à remplir avec succès leurs contrats opérationnels, mais sont au bord de la rupture capacitaire. Aussi elle lui demande de communiquer au plus vite les options budgétaires qu'il défendra lors du prochain conseil de défense.

Texte de la réponse

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale remis le 29 avril dernier au Président de la République prend en compte l'évolution de l'environnement stratégique international depuis le Livre blanc de 2008 et traduit la volonté de la France d'assumer ses ambitions face à la permanence des menaces, tout en intégrant pleinement la nécessité du redressement de ses comptes publics. Compte tenu de l'écart constaté entre les objectifs fixés par la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2009 à 2014 et les moyens effectivement alloués à la mission « Défense » au cours des années 2009 à 2012, il était en effet devenu impératif de refonder la cohérence physico-financière de notre modèle d'armée et de définir un nouveau contrat opérationnel réaliste et soutenable. De 2014 à 2025, la France consacrera ainsi 364 Md€2013 à sa défense, dont 179,2 Md€2013, hors pensions, sur la période couverte par la prochaine LPM (2014-2019). En 2014, la mission « Défense » bénéficiera, comme en 2012 et en 2013, d'un montant total de ressources s'élevant à 31,4 Md€, soit 1,5 % du produit intérieur brut (PIB). Selon la norme OTAN, qui intègre la charge des pensions, l'effort de défense consenti par la France représentera 1,9 % du PIB en 2014 et 1,76 % par an en moyenne entre 2014 et 2019. A ce niveau d'effort et sur la base d'une définition claire et hiérarchisée de ses priorités, la France préservera sa souveraineté et son influence dans le monde. Outre la protection de notre territoire, de nos ressortissants et la continuité des fonctions essentielles de la Nation, ces priorités concerneront d'abord l'environnement de l'Europe : l'Afrique, le golfe arabo-persique et jusque dans l'océan indien. Sur tous ces théâtres, la France sera en mesure, seule ou en coalition, de s'engager de manière déterminante, tout en gardant la capacité de contribuer à la paix et à la sécurité internationales partout ailleurs dans le monde. Le souci de préserver la capacité de la France à faire face à la diversité des situations possibles nécessite la prise en compte de l'impératif industriel et technologique. A cet égard, la Défense demeurant le premier budget d'investissement de l'État, le soutien à l'industrie constituera une priorité majeure qui se traduira notamment par la mise en oeuvre d'une politique ambitieuse d'accompagnement de nos entreprises exportatrices, dans le strict respect de nos engagements européens et internationaux, ainsi que de nos mécanismes de contrôle. En outre, la France entend jouer un rôle moteur dans la recherche des synergies en matière d'industrie européenne de défense et l'exploration systématique de toutes les voies de coopération en la matière sera recherchée. Dans cette optique, la France soutiendra les initiatives tendant à développer une base industrielle de défense européenne économiquement viable. Tous les moyens dont dispose l'État, en sa qualité d'actionnaire, de client ou de prescripteur, seront utilisés pour faciliter les restructurations industrielles qui s'imposent à l'échelle européenne, selon une démarche pragmatique fondée à la fois sur des projets concrets et un souci d'optimisation de la gestion des ressources. Enfin, le financement des études et recherches sera maintenu à son niveau actuel.