14ème législature

Question N° 22130
de M. Dominique Dord (Union pour un Mouvement Populaire - Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Titre > défense : budget

Analyse > crédits pour 2014.

Question publiée au JO le : 26/03/2013 page : 3170
Réponse publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7522

Texte de la question

M. Dominique Dord interroge M. le ministre de la défense sur le budget de la défense pour l'année 2014. Depuis quelques jours la presse évoque de nombreuses coupes dans le budget de la défense nationale, créant un important émoi parmi nos concitoyens. Alors que notre armée montre son utilité et son efficacité dans le cadre de l'engagement de notre pays dans la lutte contre les islamistes terroristes saharien au Mali engager une réduction disproportionnée du budget serait, non seulement, incompréhensible mais extrêmement dangereux pour la protection de la France. Par ailleurs, l'évocation d'une suppression de près de 30 régiments correspond à une menace de suppression d'une activité économique essentielle dans certains de nos territoires. Enfin, la cession éventuelle du porte-avion nucléaire Charles-de-Gaulle à l'Inde ou Brésil enverrait un message négatif aux peuples alliés de notre pays qui comptent sur la place exceptionnelle de la France dans le monde, dont son armée est un élément fondamental. En conséquence, il lui demande de le rassurer sur le budget de la défense nationale et sur l'avenir même d'une armée française indispensable au maintien du statut de la France dans le monde.

Texte de la réponse

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale remis le 29 avril dernier au Président de la République prend en compte l'évolution de l'environnement stratégique international depuis le Livre blanc de 2008 et traduit la volonté de la France d'assumer ses ambitions face à la permanence des menaces, tout en intégrant pleinement la nécessité du redressement de ses comptes publics. Compte tenu de l'écart constaté entre les objectifs fixés par la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2009 à 2014 et les moyens effectivement alloués à la mission « Défense » au cours des années 2009 à 2012, il était en effet devenu impératif de refonder la cohérence physico-financière de notre modèle d'armée et de définir un nouveau contrat opérationnel réaliste et soutenable. De 2014 à 2025, la France consacrera ainsi 364 Md€2013 à sa défense, dont 179,2 Md€2013, hors pensions, sur la période couverte par la prochaine LPM (2014-2019). En 2014, la mission « Défense » bénéficiera, comme en 2012 et en 2013, d'un montant total de ressources s'élevant à 31,4 Md€, soit 1,5 % du produit intérieur brut (PIB). Selon la norme OTAN, qui intègre la charge des pensions, l'effort de défense consenti par la France représentera 1,9 % du PIB en 2014 et 1,76 % par an en moyenne entre 2014 et 2019. C'est à ce niveau d'effort que la France préservera sa souveraineté, en se donnant les moyens de l'action et de l'influence et contribuera à la sécurité internationale, en inscrivant sa démarche dans une légitimité nationale et internationale. Le nouveau modèle d'armée que définit le Livre blanc et les missions qu'il permet de remplir répondent à ces exigences. Les armées devront être aptes à poursuivre la mission de dissuasion, à remplir les missions de protection du territoire et de la population, à s'engager dans la gestion de crises internationales et à entrer dans une opération de coercition majeure. A cet effet, à l'horizon 2025, les forces terrestres offriront une capacité opérationnelle de l'ordre de 66 000 hommes projetables comprenant en particulier 7 brigades interarmes. Ces forces disposeront d'environ 200 chars lourds, 250 chars médians, 2 700 véhicules blindés multirôles et de combat, 140 hélicoptères de reconnaissance et d'attaque, 115 hélicoptères de manoeuvre et d'une trentaine de drones tactiques. Les forces navales seront pour leur part dotées de 4 sous-marins lanceurs d'engins, de 6 sous-marins d'attaque, du porte-avions Charles de Gaulle, de 15 frégates de premier rang, d'une quinzaine de patrouilleurs, de 6 frégates de surveillance, de 3 bâtiments de projection et de commandement, d'avions de patrouille maritime, ainsi que d'une capacité de guerre des mines apte à la protection de nos approches et à la projection en opération extérieure. Les forces aériennes comprendront principalement 225 avions de combat, une cinquantaine d'avions de transport tactique, 7 avions de détection et de surveillance aérienne, 12 avions ravitailleurs multirôles, 12 drones de surveillance de théâtre, des avions légers de surveillance et de reconnaissance et 8 systèmes sol-air de moyenne portée. Enfin, en ce qui concerne les éventuelles suppressions de régiments, le ministre de la défense a récemment précisé devant la représentation nationale qu'il ferait en sorte que la réduction des effectifs porte prioritairement sur les états-majors et le soutien central, afin de préserver le plus possible les unités opérationnelles. Il a ajouté qu'un travail de concertation approfondi serait mené avec les élus et les collectivités locales avant toute prise de décision et que la notion d'aménagement du territoire tiendrait une place importante dans les réflexions qui seront conduites. Il a enfin indiqué que dans le cadre des futures opérations de restructurations, toutes les mesures d'accompagnement nécessaires seraient mises en oeuvre, tant au profit des personnels concernés que des territoires.