14ème législature

Question N° 22131
de M. Rémi Delatte (Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Titre > défense : personnel

Analyse > effectifs de personnel. évolution.

Question publiée au JO le : 26/03/2013 page : 3170
Réponse publiée au JO le : 02/04/2013 page : 3552

Texte de la question

M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation dramatique de l'évolution des effectifs dans l'armée française. Avec des milliers de suppressions de poste dans son ministère, l'armée française se retrouve dans une situation extrêmement précaire. Or l'intervention de nos troupes au Mali dans le cadre de la lutte contre le terrorisme révèle l'importance que nous devons accorder aux moyens humains dans notre armée. Il lui demande comment notre pays compte-t-il poursuivre son influence militaire avec une telle baisse de son budget, alors que les risques terroristes se rapprochent, par l'Afrique saharienne, de plus en plus de la métropole.

Texte de la réponse

Compte tenu des changements majeurs intervenus dans notre environnement international et économique depuis la parution, en juin 2008, du dernier livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, le Président de la République a décidé d'engager la rédaction d'un nouveau livre blanc, afin de clarifier notamment les choix concernant notre stratégie de défense, les missions des forces armées et les capacités dont elles doivent être dotées pour les remplir, dans le respect des principes de souveraineté et d'indépendance qui gouvernent la politique de défense de notre pays. Le Président de la République a également demandé à la commission chargée de l'élaboration du livre blanc de prendre en considération la nécessité de contribuer au redressement des finances publiques mis en oeuvre par le Gouvernement pour en assurer le retour à l'équilibre à l'horizon 2017. Dans ce cadre, le ministère sera appelé à participer à l'effort de maîtrise des dépenses, de même que les autres missions de l'État. Toutefois, le Président de la République a tenu à rappeler son engagement en faveur du maintien d'un niveau de financement crédible pour notre défense. Le futur livre blanc sera approuvé en conseil de défense et de sécurité nationale au cours des prochaines semaines et servira en particulier de document de référence pour les travaux préparatoires de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019. Il visera à assurer une cohérence entre les ambitions affichées et les moyens alloués. En effet, l'écart constaté entre les ambitions affichées par la LPM et les moyens effectivement alloués à la mission « Défense » depuis le vote de la loi s'élève déjà à plus de 4,8 milliards d'euros pour les années 2009-2013 et cette divergence s'accroît avec le temps. Cette évolution a eu pour conséquence de fragiliser la réalisation des contrats opérationnels fixés aux armées tels qu'ils avaient été définis par le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié le 17 juin 2008. Afin de surmonter ces difficultés et d'inscrire son budget dès cette année dans une trajectoire cohérente par rapport à la programmation militaire et à la politique de maîtrise des dépenses publiques menée par le Gouvernement, le ministère a entrepris d'aménager le calendrier des commandes et des livraisons de matériels dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2013. Dans l'attente des orientations qui résulteront de l'élaboration du nouveau livre blanc et de la LPM pour les années 2014 à 2019, les aménagements effectués dès 2012 permettront de limiter la dépense de l'État en 2013, sans cependant remettre en cause l'exécution des contrats en cours. Aucune mesure irréversible n'a été prise, afin de préserver les savoir-faire capacitaires et industriels et de ne pas préempter les conclusions attendues du livre blanc. Parallèlement, le ministère maintiendra en 2013 un niveau d'investissement comparable à celui atteint lors des années précédentes. Les crédits de paiement consacrés aux équipements, qui couvrent les domaines des armements classiques et de la dissuasion, les études, le développement et la production des armements, les investissements d'infrastructure et l'entretien programmé du personnel et du matériel s'élèveront ainsi à plus de 16 milliards d'euros, en progression par rapport à 2011 et 2012. Le ministère de la défense demeure le premier investisseur de l'État. Enfin, il convient de rappeler que le ministère de la défense conduit actuellement un vaste processus de transformation visant, d'une part, à adapter les capacités opérationnelles des armées au contexte stratégique décrit par le dernier livre blanc, d'autre part à améliorer l'efficacité de son administration. Cette double réforme doit notamment se traduire par une réduction de près de 55 000 postes pour la mission « Défense », principalement sur la durée de la loi de programmation militaire pour 2009-2014, ainsi que par une réduction importante du nombre d'implantations territoriales de la défense. La loi de finances pour 2013 s'inscrit donc dans la continuité quant aux réformes en cours. Le plafond des effectifs du ministère de la défense s'élève à 285 253 équivalents temps plein travaillés, dont 218 544 militaires. Elle constitue une annuité de transition avec un budget qui correspond à celui de 2012, toutes ressources confondues. La diminution des crédits budgétaires est compensée par l'augmentation des recettes exceptionnelles consommables.