14ème législature

Question N° 2217
de M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )
Question écrite
Ministère interrogé > Développement
Ministère attributaire > Développement

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > aide au développement

Analyse > rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4548
Réponse publiée au JO le : 09/10/2012 page : 5550

Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur le rapport de la Cour des comptes de juin 2012 sur la politique française d'aide au développement. La Cour des comptes recommande notamment de rationaliser les instances de pilotage de l'aide en redessinant un schéma d'ensemble de la politique française d'aide au développement aux pays les moins avancés. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette recommandation.

Texte de la réponse

Le rapport de la Cour des comptes identifie des voies pour améliorer l'efficacité de notre aide et le gouvernement est très attentif à ces recommandations. Le gouvernement partage l'analyse de la Cour des comptes sur la nécessité de réfléchir à des modalités de pilotage renouvelées et optimisées. Les efforts d'amélioration du pilotage institutionnel de l'aide doivent être poursuivis. La meilleure réponse à ce que la Cour des comptes évoque comme une fragmentation du dispositif français réside dans le dialogue. Le dialogue interministériel est d'ores et déjà renforcé, en s'appuyant notamment sur les outils institutionnels existants sous l'impulsion du ministre délégué chargé du développement (comme par exemple, concernant le pilotage de l'Agence française de développement (AFD). L'organisation des Assises du développement et de la solidarité internationale permettra également de donner une large place au dialogue entre tous les acteurs du développement, y compris nos partenaires du Sud : organismes de recherche, ONG, syndicats, entreprises, fondations, collectivités territoriales et parlementaires, tous seront consultés. Le ministre a par ailleurs rappelé la nécessité de réfléchir aux moyens d'accroître encore la capacité du Parlement à orienter la politique de développement, évoquant la possible mise en place d'une loi de programmation et d'orientation du développement. Ces perspectives seront également discutées lors des Assises du développement et de la solidarité internationale.