Réponse publiée le 30 octobre 2012

Lors de son audition devant la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat, le 24 juillet dernier, le ministre délégué chargé du Développement, a fixé comme l'une de ses priorités de renforcer l'efficacité de l'aide française en relevant, à l'instar d'autres grands donateurs d'aide publique au développement, le défi de la mesure de l'impact des actions françaises, bilatérales comme multilatérales. Plusieurs chantiers ont ainsi été lancés sur cette question. Cette recommandation inscrite dans le rapport de la Cour des Comptes sera mise en oeuvre par l'Agence Française de Développement (AFD) qui procèdera désormais à une évaluation systématique des contrats de désendettement et de développement (dits contrats C2D). Par ailleurs, une évaluation externe de l'instrument C2D sera lancée d'ici la fin de l'année 2012 - début 2013, cofinancée par le Ministère des Affaires Etrangères (MAE) et la Direction Générale du Trésor (DGT) et conduite sous la supervision du MAE, de la DGT et de l'AFD. La Revue par les Pairs de l'OCDE de la France donnera par ailleurs lieu à un examen complet de notre dispositif d'aide publique au développement par nos examinateurs (Etats-Unis et Luxembourg). Cet exercice constitue une opportunité pour identifier nos atouts et entreprendre les mesures et les réformes nécessaires à son évolution.