RELATIONS AVEC LA RUSSIE

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mignon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Claude Mignon. La semaine dernière, monsieur le Premier ministre, s'est tenu à Milan un sommet qui aurait dû être important puisqu'il devait privilégier le dialogue entre l'Europe et l'Asie. Une fois de plus, c'est le dossier russo-ukrainien qui était sous les feux des projecteurs, et nous aimerions savoir quelles conclusions vous tirez de ce sommet.

Nous sommes en quelque sorte englués dans ce problème avec la Russie. Nous ne pouvons pas nier les responsabilités des uns et des autres, celles de la France, bien sûr, mais celles, surtout, de l’Union européenne.

Je ne reviendrai pas sur les négociations particulièrement calamiteuses qui ont été menées par l'ancien commissaire européen pour tenter de faire signer des accords d'association avec un certain nombre de pays dans le cadre de la politique de voisinage et d'agrandissement de l’Union européenne. Vous savez ce qu'il est malheureusement advenu de ces accords et nous sommes aujourd'hui confrontés à cette crise grave à propos de l'Ukraine.

Nous n'avons pas vocation, je pense, à nous fâcher éternellement avec nos amis russes – je dis bien : avec nos amis russes –, surtout à une époque où nous célébrons le centième anniversaire de la Grande Guerre. Je trouve personnellement inadmissible, monsieur le président de l’Assemblée nationale, que l'on ne puisse pas accueillir ici ou dans la commission des affaires étrangères M. Sergueï Narychkine, le président de la Douma.

La France a un grand rôle à jouer, monsieur le Premier ministre. Nous sommes un acteur privilégié dans les relations avec les Russes et, si quelqu'un peut faire quelque chose, c'est bien la France.

C'est aussi la première fois cette année depuis que votre prédécesseur, monsieur le président, M. Philippe Séguin, a créé la grande commission interparlementaire franco-russe, que nous n'allons pas pouvoir nous réunir avec nos amis russes alors que le dialogue est véritablement indispensable.

Monsieur le Premier ministre, je compte sur vous, nous comptons sur la France. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, je sais le grand rôle que vous avez joué pour les relations entre l'Europe et la Russie au Conseil de l’Europe et celui que vous continuez à jouer.

Depuis le début de la crise ukrainienne, la France a une position : dialogue et fermeté.

Le dialogue, nous l'avons lancé le 6 juin en Normandie. Il s'est prolongé au début de septembre avec la signature de l'accord de Minsk le 5 septembre, prolongé le 19 septembre par un mémorandum, qui prévoit notamment un cessez-le-feu, qui est pour l'essentiel respecté. Des élections législatives auront lieu dans quelques jours en Ukraine. Un statut particulier transitoire pour les territoires sous le contrôle des séparatistes a été voté. Les grandes lignes de cet accord Russie-Ukraine-Union européenne sont respectées, sous l'égide de l'OSCE. Un accord sur le gaz est également en train de voir le jour.

Néanmoins, les réunions du sommet de Milan, au cours desquelles le Président de la République et le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, ont pu rencontrer à la fois le Président Poutine et le Président Porochenko, ont montré la nécessité de rester ferme et vigilant.

Il faut d'abord vérifier que chacun tient ses engagements. La France, avec l'Allemagne, a proposé de déployer des drones d'observation pour mettre en œuvre cette mission de l'OSCE. Ensuite, si, comme nous l'espérons, la désescalade se poursuit, nous devrons, avec nos partenaires européens, réfléchir aux moyens de l'accompagner, y compris en agissant sur les sanctions. À plus long terme, il faudra aussi redéfinir les relations que nous, Français et Européens, devons avoir avec la Russie.

L'Ukraine a été un terrain de confrontation. Notre objectif est que, demain, elle devienne un terrain de coopération. L'objectif de la diplomatie française, c'est de faire respecter l'intégrité territoriale de l'Ukraine, de faire en sorte que se rétablissent des relations de voisinage normales entre l'Ukraine et la Russie, mais aussi des relations de voisinage normales et de partenariat entre la Russie et l’Union européenne.