Réponse publiée le 30 juillet 2013

La Poste, qui doit affronter le défi de l'érosion du courrier et de la concurrence du numérique, mène actuellement des chantiers structurants pour son avenir : le nouveau contrat d'entreprise 2013-2017 entre l'Etat et La Poste a été signé le 1er juillet dernier et l'élaboration du plan stratégique est en cours de finalisation. Le contrat d'entreprise, qui permet de définir les engagements de l'Etat et de La Poste concernant les modalités d'exercice et de financement des quatre missions de service public confiées à l'entreprise, réaffirme l'attachement de l'Etat et de l'entreprise à ces missions et à la qualité de leur mise en oeuvre. Il sert de socle à la définition du plan stratégique de La Poste dont l'objet est de définir la trajectoire opérationnelle et financière de l'entreprise à l'horizon 2018. Le ministre du redressement productif et la ministre déléguée chargée de La Poste ont demandé conjointement au président directeur général de La Poste que ces démarches soient conduites dans le cadre d'un modèle social exemplaire, fondé sur un dialogue social placé au rang de priorité dans le cadre de ces travaux. Ainsi, ils ont souhaité que les représentants du personnel soient associés à l'élaboration du contrat d'entreprise entre l'Etat et La Poste et ont invité La Poste à faire de même dans le cadre de l'élaboration de son plan stratégique. Ces échanges ont été en particulier l'occasion de présenter et de partager avec les représentants du personnel les modalités de mise en oeuvre des propositions du rapport Kaspar, prévoyant notamment une meilleure gestion de proximité des ressources humaines de l'entreprise. C'est dans ce cadre, et afin de permettre l'adaptation des organisations de La Poste à la baisse des volumes de courrier, que le projet dit de territorialité et de décentralisation du courrier est mis en place par La Poste. L'Etat est particulièrement attentif à ce que la mise en oeuvre de ces évolutions garantisse la préservation des conditions d'acheminement et de distribution du courrier et n'affecte en rien les conditions d'exercice par La Poste de ses missions de service public. Ainsi, le nouveau contrat d'entreprise fixe à La Poste des objectifs améliorés en termes de qualité de service. Par ailleurs, l'Etat veille à ce que ces changements soient fondés sur un renforcement du dialogue local de proximité. A cet effet, La Poste prévoit le renforcement de l'équipe managériale de chacun des établissements concernés avec la mise en place de la fonction de responsable des ressources humaines dans chaque établissement. S'agissant de la présence territoriale de La Poste, c'est le contrat de présence postale territoriale 2014-2016 signé entre l'Etat, La Poste et l'association des maires de France, actuellement en cours de préparation, qui définira les règles d'utilisation du fonds postal de péréquation territoriale dont l'objet est de contribuer au financement des points de contact situés en zones rurales ainsi qu'en zones urbaines sensibles. Le ministre du redressement productif et la ministre déléguée chargée de La Poste ont également souhaité que soit introduit dans le nouveau contrat d'entreprise 2013-2017 un volet portant sur les engagements citoyens de l'entreprise. Ces engagements portent en particulier sur les actions menées dans le domaine de la responsabilité sociale de l'entreprise ainsi qu'en réponse à l'évolution des attentes des salariés à l'égard de leur entreprise. Enfin, dans le but de renforcer la gouvernance et le suivi des missions de service public confiées au groupe La Poste, le contrat d'entreprise 2013-2017 prévoit désormais la mise en place d'un comité de suivi de haut niveau qui se réunira annuellement et sera présidé par la ministre chargée de La Poste.