Texte de la question
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la protection des abeilles. 30 % de ce qui est dans nos assiettes est lié à la pollinisation. La moyenne de surmortalité de ces insectes serait de l'ordre de 30 %. En 2005, l'apport des insectes pollinisateurs dont l'abeille aux principales cultures mondiales était évalué à 153 milliards d'euros, soit 9,5 % de la production alimentaire mondiale. Selon un rapport officiel d'octobre 2012, la France, avec ses différents climats, sa géographie et la diversité de ses cultures, devrait être un des plus grands pays apicoles du monde... Pourtant, aujourd'hui, la France (comme l'Union européenne) est fortement déficitaire et importe la moitié du miel consommé (production nationale estimée à 18 500 tonnes pour 40 000 tonnes de miel commercialisées en France, 25 500 tonnes d'importation pour 4 000 tonnes d'exportations). En 2009, un plan abeilles avait été mis en place visant, parmi d'autres mesures à cibler les principales maladies des abeilles, à mettre en œuvre un programme de recherche et à identifier les principaux parasites de l'abeille. Au printemps 2012, un plan global pour une apiculture durable était annoncé. En octobre 2012, un rapport (déjà cité) a été rendu et en février un nouveau plan a été annoncé mobilisant, pour la période entre 2013 et 2015, 40 millions d'euros provenant de crédits nationaux et européens. Concernant les effets des produits phytosanitaires et notamment des insecticides d'enrobage des semences, a été annoncée en juin 2012 l'interdiction du cruiser sur colza. Il reste autorisé sur le maïs. Parallèlement, les autorités européennes ont admis le risque élevé de toxicité de l'ensemble des pesticides de la catégorie des néonicotioïdes. Ces produits se répandent dans le système vasculaire de la plante et attaquent le système nerveux central des abeilles. Selon de nombreux spécialistes, le retrait de l'ensemble des pesticides de la famille des néonicotinoïdes sur l'ensemble des cultures devrait être une priorité. Les autorités européennes proposent aux États membres d'interdire l'usage de ces substances sur le colza, le maïs, le tournesol et le coton. Elle lui demande la part respective des crédits nationaux et des fonds européens dans le plan de février 2013 et la part des moyens nouveaux par rapport aux mesures déjà annoncées. Elle souhaite savoir si la proposition du développement de jachères apicoles (également appelées « garde-manger » pour abeilles), fait partie du dit plan. Il s'agit, partant de l'hypothèse que la préservation 0,5 % de la zone de butinage des abeilles permettait que les besoins quotidiens des abeilles en pollen soient assurés en moyenne à 66 %, de préserver de telles zones. Elle lui demande la position que compte prendre le Gouvernement sur la proposition européenne d'interdiction des pesticides (néonicotioïdes) et les initiatives qu'il entend privilégier pour engager l'ensemble des autres États à le faire.
Texte de la réponse
La Commission européenne a demandé à l'EFSA, l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de réévaluer le risque, pour les abeilles, de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride, thiamethoxam). Dans ses trois avis du 16 janvier 2013, l'EFSA a conclu qu'il ne pouvait être écarté un risque pour les abeilles, sur les cultures de maïs, colza, tournesol et coton, traitées avec des produits contenant ces substances. La Commission a proposé, le 31 janvier 2013, de suspendre pendant deux ans, à compter du 1er juillet prochain, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives, sur les cultures attractives pour les abeilles. Le ministre chargé de l'agriculture a salué les propositions faites par la Commission européenne et soutient le principe d'une interdiction, les propositions de la Commission s'inscrivant dans la droite ligne du retrait de l'autorisation de mise sur le marché concernant le Cruiser OSR opéré en juin 2012. Le ministre chargé de l'agriculture a réaffirmé sa volonté d'aller vers une décision qui soit européenne, pour éviter les problèmes de distorsion de concurrence et qui définisse les mesures réglementaires suffisantes et proportionnées pour maintenir une agriculture écologiquement et économiquement performante. Dans ce cadre, les Autorités françaises ont attiré l'attention de la Commission sur les conséquences d'une décision d'interdiction généralisée qui laisserait un certain nombre de filières dépourvues de moyens de lutte contre certains organismes nuisibles, notamment de quarantaine. Les dispositions nationales de l'arrêté interministériel relatif à l'émission des poussières, lors de l'enrobage des semences de maïs avec des produits insecticides et de leur utilisation, restent en vigueur et seront étendues à d'autres cultures et aux produits à fonction fongicide. La surveillance des troubles des abeilles sur le territoire se poursuit. Elle vise à collecter les informations en cas de mortalités brutales et ainsi de disposer d'éléments permettant une évaluation d'éventuels effets non intentionnels des pratiques agricoles sur les abeilles. Plus globalement, le plan national de développement durable de l'apiculture française présenté par le ministre en charge de l'agriculture le 8 février dernier décline des constats et propose des actions à mettre en oeuvre sur trois ans (2013-2015) pour lutter contre les différents facteurs responsables du phénomène de dépérissement des colonies d'abeilles ainsi que pour structurer et promouvoir la filière apicole. La mesure « amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques » qui existe actuellement dans le cadre des mesures agroenvironnementales est unanimement reconnue pour sa pertinence et son utilité pour l'apiculture et le bénéfice environnemental qu'elle rend. Elle concernait plus de 225 000 ruches en 2011, 945 producteurs et un montant annuel versé de près de 4 M€. Dans le cadre des réflexions engagées sur le prochain cadre d'intervention pour les MAE de l'après 2013, il est prévu de maintenir cet outil, d'apporter les améliorations nécessaires et de le proposer aux futures autorités de gestion du FEADER de la prochaine programmation 2014-2020. En complément, un travail de même nature est engagé pour prendre en compte dans les MAE les plantes messicoles dont certaines présentent un intérêt reconnu pour les pollinisateurs.