14ème législature

Question N° 22366
de M. Gilles Lurton (Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > santé

Tête d'analyse > vaccinations

Analyse > Cour des comptes. rapport. conclusions.

Question publiée au JO le : 26/03/2013 page : 3149
Réponse publiée au JO le : 01/04/2014 page : 2950

Texte de la question

M. Gilles Lurton attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la politique vaccinale de la France. La vaccination est un instrument majeur de santé publique dont le mode d'action peut apparaître de prime abord paradoxal. Elle consiste en effet à protéger contre une maladie infectieuse une personne généralement non encore infectée, en lui administrant l'agent infectieux vivant ou inactivé ou des fragments de celui-ci. Tout à la fois protection individuelle et collective, la vaccination a été un outil essentiel de la disparition dans notre pays des grandes pandémies qui ont marqué le passé. À mesure pourtant que la mémoire de ces dernières tend à s'effacer, la controverse s'accroît sur la nécessité de la vaccination en raison du décalage ressenti entre un risque jugé assez faible et d'éventuels effets indésirables, voire une accusation de nocivité des vaccins qui se propage désormais largement sur internet. Les débats qui ont entouré la campagne de vaccination mise en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la lutte contre la pandémie de grippe A (H1N1) en 2009 ont été illustratifs de la complexité de la politique vaccinale, dans sa définition comme dans sa mise en oeuvre. Dans ce contexte, l'élaboration d'une politique vaccinale globale devient de plus en plus délicate. Pour que la politique vaccinale de la France fasse l'objet de réformes plus ambitieuses, un récent rapport de la Cour des comptes recommande d'améliorer la détermination des prix et des taux de remboursement des vaccins. Aussi, la Cour propose d'articuler les différentes modalités (dépistage et vaccination) de la politique de prévention du cancer du col de l'utérus conformément aux recommandations du CTV. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.

Texte de la réponse

Même si notre pays dispose aujourd'hui d'une couverture vaccinale de qualité, comme l'atteste la vaccination des nourrissons qui dépasse le seuil de 97 % pour la primo-vaccination, la politique vaccinale reste une grande priorité de santé publique pour le gouvernement, notamment pour réduire les disparités selon le type de vaccins mais aussi les disparités territoriales. La politique pour améliorer la couverture vaccinale sera un axe essentiel de la nouvelle stratégie de santé voulue par le Gouvernement, stratégie fondée sur une notion essentielle : le parcours. Il s'agit de simplifier, de faciliter le parcours vaccinal des français. Une première mesure a déjà été mise en oeuvre en 2013 avec la simplification et la clarification du calendrier vaccinal. Cette simplification permet de diminuer le nombre d'injections pour une efficacité équivalente. Cette simplification doit concourir à une meilleure adhésion aux schémas vaccinaux. Le calendrier des vaccinations 2013 a également intégré les nouvelles recommandations en matière de vaccination contre les papillomavirus humains, préconisées par le haut conseil de la santé publique. Ces recommandations prévoient l'avancement de l'âge de la vaccination entre 11 et 14 ans plutôt qu'à 14 ans et une modification de l'âge du rattrapage de 15 à 19 ans révolus au lieu de 15 à 23 ans. Par ailleurs et conformément aux avis rendus par les instances scientifiques (commissions d'autorisation de mise sur le marché, haut conseil de la santé publique et haute autorité de santé), la vaccination et le dépistage par frottis cervico-utérin (FCU) ont été intégrés dans la stratégie de prévention globale du cancer du col de l'utérus.