14ème législature

Question N° 22386
de M. Georges Ginesta (Union pour un Mouvement Populaire - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > secourisme

Analyse > développement. propositions.

Question publiée au JO le : 26/03/2013 page : 3151
Réponse publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7458

Texte de la question

M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la récente note du Centre d'analyse stratégique (CAS) intitulée « Gestes de premiers secours : une responsabilité citoyenne ». Le CAS rappelle qu'en cas d'urgence médicale, l'alerte et l'intervention d'un témoin peuvent améliorer le pronostic vital de la victime et réduire le risque de lourdes séquelles. Dans cette perspective, il propose de rénover les modes d'informations sur les gestes de premiers secours en diffusant des messages plus courts, plus ciblés, ayant vocation à en faciliter l'assimilation ; mais aussi, en s'appuyant sur des supports et des outils numériques diminuant le stress lié à l'apprentissage de ces notions. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette proposition du CAS.

Texte de la réponse

Le ministère chargé de la santé a engagé depuis plusieurs années une politique active de lutte contre la mort subite par arrêt cardiaque. A cette fin, plusieurs actions ont été menées pour favoriser le développement de la formation de la population aux gestes de premiers secours. La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit, en son article 48, la délivrance d'un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours aux élèves des collèges et des lycées. De même, la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile précise dans son article 5 que « tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours ». Le suivi de cette mesure est assuré par un comité de pilotage interministériel composé des ministères chargés de l'éducation nationale, de la santé et de l'intérieur. Lors de la journée défense et citoyenneté, un apprentissage des gestes de premiers secours est réalisé, incluant l'utilisation d'un défibrillateur. Cette formation est dispensée par la Croix Rouge Française. En ce qui concerne la population générale, un arrêté en date du 6 novembre 2009 fixe le contenu minimal d'une initiation de l'ensemble de la population à l'utilisation d'un défibrillateur cardiaque. Cette formation, d'une durée maximale d'une heure, peut être assurée par les acteurs de la sécurité civile et les professionnels de santé.