Texte de la question
M. Céleste Lett attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un constat dramatique qui devient de plus en plus commun et fait débat sur nos routes. En effet, à l'heure où le phénomène de répression routière est à son paroxysme avec la mise en circulation sur le territoire de nouveaux radars embarqués, aucun système de sécurité ou d'alerte n'a vu le jour sur nos autoroutes et voies rapides pour avertir et empêcher les conducteurs d'emprunter une bretelle à contresens. Pourtant, chaque année, ce type d'accident occasionne de nombreux blessés graves et surtout des morts. Au-delà des critères classiques principalement visés relatifs à l'âge du conducteur, l'abus de consommation d'alcool ou d'usage de stupéfiants, l'erreur humaine reste parfois la seule explication plausible. C'est justement sur ce dernier point que le Gouvernement, dans son programme d'action pour la sécurité routière, devrait insister en donnant les moyens nécessaires aux gestionnaires des routes d'apporter les modifications techniques qui permettront d'attirer l'attention des automobilistes à certains endroits stratégiques. D'autres pays voisins, à l'instar de l'Autriche et de l'Allemagne, mesurent actuellement l'efficacité et la pertinence de panneaux de signalisation fluorescents implantés aux entrées et sorties d'autoroutes ou encore d'un marquage au sol plus visible et compréhensible dans la lutte contre ce vaste problème. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la réponse
Le phénomène de prise à contresens concerne moins de 1 % des accidents corporels survenus sur les routes à chaussées séparées, mais il n'est pour autant pas négligé. Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 a décidé de lancer des inspections systématiques de tous les sites, et de procéder à l'amélioration de la signalisation suivant le diagnostic ainsi réalisé. Ceci vise à détecter d'éventuelles défectuosités relatives à la signalisation, aux équipements ou à la géométrie des îlots pouvant entraîner des risques de prise à contresens. En ce qui concerne plus particulièrement la signalisation, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR) a été modifiée en 2008 pour intégrer l'obligation de doublement des panneaux de sens interdit (B1) sur les bretelles de sortie. En plus du doublement obligatoire de ces panneaux, d'autres actions ont été menées par les gestionnaires de voirie, selon les besoins observés et en cohérence avec les recommandations du SETRA formulées dans deux notes d'information : - « Lutte contre les prises à contresens - Renforcement de la signalisation sur les bretelles » (note n° 129) ; - « Lutte contre les prises à contresens - Renforcement de la perception des sens de circulation » (note n° 134). Ces actions sont destinées à limiter la prise à contresens des bretelles (géométrie des îlots adaptée, signalisation visible et lisible) et, en cas d'erreur, à faire prendre conscience à l'automobiliste qu'il est dans le mauvais sens (panneaux et marquage au sol). Différentes expérimentations de signalisation sont d'ailleurs menées dans le but d'encourager cette prise de conscience par l'usager engagé à contresens. En particulier, deux conseils généraux expérimentent, avec une autorisation et suivi spécifique, des panneaux « sens interdit » sur fond jaune carré. A l'issue de cette expérimentation et selon les résultats, il pourra être envisagé d'intégrer ces nouveaux panneaux dans la réglementation en précisant leur domaine d'emploi ou éventuellement de poursuivre de façon à avoir des résultats plus significatifs. Cependant, les actions sur la signalisation et l'aménagement des bretelles ne permettent pas d'éviter toutes les prises à contresens. En effet, la moitié des prises à contre-sens résulte d'un demi-tour (voire d'une marche arrière) effectué en section courante ou devant la barrière de péage (hors contexte bretelle). A ce titre, un travail d'approfondissement des actions à engager en matière de détection des contresens et d'information aux usagers est également mené par le service d'étude sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA).