téléphone
Question de :
M. Henri Jibrayel
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le statut de Skype, logiciel qui permet aux utilisateurs de passer des appels téléphoniques via internet. Selon l'ARCEP, le gendarme des télécommunications hexagonales, Skype est un opérateur téléphonique. Aujourd'hui, un tiers des communications internationales auraient lieu via ce logiciel. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement et de l'Union européenne quant à ce statut et de rappeler le calendrier européen sur les coûts des "roaming".
Auteur : M. Henri Jibrayel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : PME, innovation et économie numérique
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 26 mars 2013
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat