14ème législature

Question N° 22500
de M. Carlos Da Silva (Socialiste, républicain et citoyen - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Égalité des territoires et logement
Ministère attributaire > Logement et habitat durable

Rubrique > travail

Tête d'analyse > travail saisonnier

Analyse > revendications. perspectives.

Question publiée au JO le : 26/03/2013 page : 3205
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Question retirée le: 10/01/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Carlos Da Silva attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation des saisonniers. La France compte près de deux millions de travailleuses et travailleurs saisonniers. Sous contrats à durée déterminée, la moitié est employée dans l'agro-alimentaire, l'autre dans le tourisme et la grande distribution. Si ces contrats ne constituent, pour beaucoup, qu'une solution transitoire, de plus en plus se professionnalisent pour répondre à une demande accrue. Face à cette évolution, la question du nombre de logements mis à la disposition de ces travailleurs saisonniers doit être soulevée. En effet, peu de collectivités territoriales se sont saisies de cette problématique. Si des logements, ou encore des locaux pour s'installer avec accès à l'électricité aux sanitaires et à un point d'eau sont parfois mis à disposition par certaines communes, d'autres n'agissent que très peu, voire pas du tout. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les mesures qu'elle envisage de mettre en œuvre pour que ces travailleurs saisonniers, qui jouent un rôle non négligeable pour le fonctionnement de notre économie, puissent bénéficier de conditions d'hébergement dignes.

Texte de la réponse