Texte de la question

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences d'une possible augmentation de la TVA dans le domaine de l'horticulture. En effet, de nombreux professionnels s'inquiètent de voir la TVA, qui est à 7 % aujourd'hui, passer à 10 % à partir du 1er janvier 2014. Selon eux, le bilan de cette augmentation pourrait être catastrophique ; 2 250 entreprises pourraient être amenées à disparaître et avec elles 11 250 emplois. Ainsi, selon eux, sans un retour de la TVA à 5 % ou sans le maintien du taux de TVA actuel, la filière horticole serait à terme condamnée. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement et quelles sont ses intentions à ce sujet.