Texte de la question

M. François Cornut-Gentille alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan d'aide de l'Union européenne en faveur de Chypre. L'accord conclu en mars 2013 entre les ministres des finances de la zone euro prévoit, en échange d'un prêt de 10 milliards d'euros, la taxation des dépôts bancaires. Cette taxation inédite heurte les principes fondamentaux qui régissent l'activité bancaire. Aussi, il lui demande d'indiquer la position que le Gouvernement français a défendue lors de ce conseil des ministres des finances de la zone euro sur la taxation des dépôts bancaires.