14ème législature

Question N° 22560
de M. Gilles Savary (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agroalimentaire

Tête d'analyse > viandes

Analyse > indications géographiques protégées. intitulés. races bovines.

Question publiée au JO le : 02/04/2013 page : 3437
Réponse publiée au JO le : 02/07/2013 page : 6892

Texte de la question

M. Gilles Savary attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les équivoques que peut entretenir la labellisation de produits agricoles de qualité sur la base d'indications géographiques de provenance, du fait de confusions sémantiques entre dénomination de lieu et dénomination de race. Il en est ainsi par exemple du label rouge "bœuf de Bazas" qui découle de la protection d'une zone géographique de production de bovins (la région agricole de Bazas), mais permet de commercialiser sous ce label de la viande bovine issue de trois races : limousine, blonde d'Aquitaine, et bazadaise. Du fait de cette situation équivoque, les consommateurs peuvent penser qu'ils consomment du bœuf de race bazadaise (dont les qualités organoleptiques sont éminentes) alors qu'il peut s'agir de viande limousine ou aquitaine. Il apparaît par ailleurs que cette confusion sémantique, entre race et lieu, n'est pas de nature à privilégier l'élevage et la pérennité de la race bazadaise, dont les effectifs sont inférieurs (3 500 têtes) à ceux des autres races commercialisées sous cette IGP, elles-mêmes protégées par différents labels. En outre, étant majoritairement extérieurs à la région de production de Bazas, une grande part des troupeaux bazadais ne peut paradoxalement pas revendiquer le label "bœuf de Bazas". Afin d'assurer la pérennité de la race bazadaise, et de garantir une information plus claire et plus sincère au consommateur, dont l'extrême sensibilité à la traçabilité des produits alimentaires a été une nouvelle fois démontrée par la récente fraude à l'étiquetage des produits cuisinés, il lui serait précieux de connaître la démarche de protection de la race bazadaise qui pourrait être à la portée des éleveurs de bovins bazadais, afin de dissiper l'actuelle confusion d'origine, d'image et de commercialisation, engendrée par un label d'origine géographique portant une dénomination de race bovine.

Texte de la réponse

La dénomination « boeuf de Bazas » est protégée au titre de l'enregistrement de l'indication géographique protégée (IGP) « boeuf de Bazas », publié au Journal officiel de l'Union européenne le 19 mars 2008. L'IGP « boeuf de Bazas » identifie des produits dont la réputation et des spécificités du mode d'élevage sont attribuées essentiellement à son aire géographique. En particulier, les produits bénéficiant de l'IGP « boeuf de Bazas » sont issus d'animaux de races blonde d'Aquitaine, Bazadaise ou du croisement de ces deux races, et ces animaux doivent être nés, élevés engraissés et abattus dans l'aire géographique selon les conditions définies dans le cahier des charges de l'IGP. Par ailleurs, le cahier des charges label rouge 12/97 « viande fraîche de gros bovin de boucherie » vient d'être ré-homologué par arrêté du 13 mai 2013 au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion « association pour la défense du boeuf de Bazas ». Le cahier des charges du label rouge porte sur des produits issus d'animaux de type racial Bazadais, blond d'Aquitaine ou Limousin ou issus du croisement entre ces races. Un produit peut cumuler un étiquetage relatif à une IGP et un label rouge. Dans un tel cas, il devra impérativement respecter les deux cahiers des charges. En l'espèce, un produit se prévalant de l'IGP « boeuf de Bazas » et du label rouge 12/97 ne peut être issu que d'animaux de races blonde d'Aquitaine, Bazadaise ou du croisement de ces deux races, et ces animaux doivent être nés, élevés engraissés et abattus dans l'aire géographique décrite dans le cahier des charges de l'IGP.