Réponse publiée le 2 septembre 2014

Aux termes de la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles, l'article 134-2 du code de la propriété intellectuelle stipule que la Bibliothèque nationale de France veille à la mise en oeuvre et à l'actualisation d'une base de données publique disponible sur Internet, qui répertorie les livres indisponibles. La BnF a investi une somme de 500 K€ au titre de la constitution du Registre des livres indisponibles en réédition électronique (ReLIRE). Ce montant non-récurrent, qui contribuera au maintien du registre pour toute la durée de recensement des livres indisponibles, estimée à plusieurs années, intègre : - les coûts de développements informatiques de la base de données et des fonctionnalités nécessaires à sa bonne administration et sa sécurisation. Le projet requiert des développements spécifiques que l'on ne rencontre pas habituellement dans les bibliothèques (catalogue bibliographique avec gestion des éditions, critères multiples de sélections documentaires, droits associés aux oeuvres, opposition éventuelle formulée par l'une des parties, etc.). - la conception du site http ://relire. bn. f.fr/, dans le cadre d'un marché avec la société Klee. - la sélection du premier ensemble de titres, publié en 2013, a occasionné des coûts. En revanche, la sélection du second ensemble a été effectuée selon une méthodologie différente dans le cadre d'un partenariat non-onéreux avec la société Dilicom et avec l'appui d'une expérimentation européenne sur les droits associés aux oeuvres (projet ARROW). Il en sera de même pour les années suivantes. C'est à partir de ces moyens que la Bibliothèque nationale de France a mis en ligne, le 21 mars 2013, une première liste d'environ 63 000 livres, puis le 21 mars dernier une deuxième liste de 35 200 livres. Ces investissements bénéficieront à la BnF et à ses usagers dès la réalisation des premières numérisations. Les ouvrages numérisés seront mis à disposition par extraits pour une consultation à distance (Bibliothèque numérique Gallica) et dans leur intégralité pour les lecteurs présents dans les salles de lecture de la BnF (Gallica intra-muros), puis ils deviendront consultables par tous gratuitement une fois entrés dans le domaine public.