Réponse publiée le 30 octobre 2012

La Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) de Rhône-Alpes a enregistré une augmentation de 27 % du nombre de retraités aidés en 2011, et la hausse soutenue des demandes se poursuit sur le premier semestre 2012. Dans un contexte où les prestations extra-légales servies au titre de l'action sociale de la branche retraite s'inscrivent dans un cadre budgétaire limitatif, fixé par la convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la CNAVTS pour la période 2009-2013, la caisse s'est trouvée en difficulté pour répondre à l'ensemble des demandes. La CNAVTS a toutefois pris en compte les craintes exprimées par de nombreux acteurs à la suite de l'annonce de ces difficultés. Aussi, les services de la CNAVTS en lien avec ceux de la CARSAT de Rhône Alpes se sont mobilisés pour reprendre le dialogue avec l'ensemble des partenaires, tant au plan local que national, et pour trouver des réponses équilibrées tenant compte à la fois des contraintes budgétaires et des intérêts des retraités fragilisés. Afin d'accompagner la CARSAT Rhône-Alpes, placée dans une situation exceptionnelle, le Conseil d'administration de la CNAVTS vient d'attribuer une dotation solidarité de 4,8 millions d'euros, dans le but de lisser les efforts de retour au respect du cadrage budgétaire. Enfin, au-delà de la situation conjoncturelle rencontrée par la CARSAT Rhône-Alpes, l'amélioration du pilotage budgétaire des enveloppes dédiées à l'action sociale des personnes âgées devra être recherchée pour rendre plus efficiente la politique de prévention de la dépendance des retraités mise en place par la branche vieillesse notamment dans la perspective de la prochaine convention d'objectifs et de gestion de la branche vieillesse dont la négociation interviendra en 2013.