14ème législature

Question N° 225
de M. Philippe Nauche (Socialiste, républicain et citoyen - Corrèze )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > armée

Analyse > militaires. soldes. versement. dysfonctionnements.

Question publiée au JO le : 31/10/2012
Réponse publiée au JO le : 31/10/2012 page : 4467

Texte de la question

Texte de la réponse

DYSFONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES DE PAIE DANS LES ARMÉES

M. le président. La parole est à M. Philippe Nauche, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Philippe Nauche. Monsieur le ministre de la défense, vous avez découvert, en prenant vos fonctions, une situation budgétaire compliquée, ainsi qu'une mise en place hâtive et non maîtrisée de nouveaux outils de gestion au sein de nos armées. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Le logiciel LOUVOIS, destiné à moderniser les procédures de paiement des soldes des personnels des armées, a ainsi été mis en place en octobre 2011 sans avoir été fiabilisé. Dans le même temps, les services de traitement de la solde étaient supprimés pour contribuer à la baisse des effectifs de soutien prévue par la RGPP du précédent gouvernement. On le sait aujourd'hui, entre 10 000 et 15 000 militaires et leurs familles sont en difficulté. C'est un héritage dont vous vous seriez bien passé.
Toute la panoplie des dysfonctionnements est apparue. Certains ont vu leur solde amputée de prélèvement injustifiés, parfois répétés, avec au bout du compte des manques très importants non régularisés à ce jour. Certaines familles ont vu s'accumuler les problèmes faute de pouvoir faire face à leurs obligations, comme le paiement d'un loyer, de crédits, d'assurances en plus des dépenses du quotidien.
Vous savez toutes les conséquences délétères que cela peut avoir pour des hommes et des femmes entièrement engagés au service de notre pays, y compris en opérations extérieures, ainsi déstabilisés dans leur vie familiale par un problème qui paraît relever de l'absurde.
Des conjointes de militaires se sont manifestées publiquement, en particulier hier à Brive au 126e régiment d'infanterie, avec mesure, dignité et un grand sens des responsabilités, malgré les situations socialement insupportables qu'elles vivent.
Depuis des semaines vous avez essayé de résoudre ces dysfonctionnements. Pouvez-vous indiquer à la représentation nationale les mesures envisagées pour accompagner et aider concrètement ces familles en situation difficile jusqu'au retour à la normale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Cette situation est en effet absolument inacceptable. Elle est indigne d'une nation comme la nôtre. Elle est indigne d'un pays qui doit avoir de la considération pour ses soldats. J'ai découvert l'ampleur des dégâts en visitant les unités lorsque les bouches ont bien voulu s'ouvrir.
Ces dysfonctionnements ont trois origines. La première est la mise en oeuvre d'un logiciel centralisé qui n'est pas adapté. La seconde est la suppression du service des soldes avant même d'avoir vérifié que le central Louvois marchait. Tout cela pour des raisons d'économies. La troisième est la mise en oeuvre de la réforme improvisée des bases de défense beaucoup plus vite que prévu, ce qui a entraîné des insuffisances dans le traitement de l'information relative aux soldats. Tout cela a été fait entre l'automne 2011 et avril 2012. Je ne fais que rappeler les dates.
J'ai mis en oeuvre un plan de bataille vigoureux centré sur la prise en compte de chaque cas individuel, la mise en oeuvre d'une plateforme d'appel pour chacun des soldats et, grâce à l'obligeance du ministre du budget, la mise en place d'un fonds spécial d'avance, afin que, pour Noël, chaque soldat soit rémunéré normalement et dignement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Lemasle. Très bien !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. J'ai mis en oeuvre également un dispositif permettant la refonte complète du système de paiement des soldes, ainsi qu'un audit intégral interne et externe de l'ensemble du dispositif ainsi prévu. Je me porte garant qu'aucun soldat ne sera victime de dysfonctionnements insupportables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)