Réponse publiée le 26 novembre 2013

L'expérimentation animale dans l'union européenne est interdite depuis 2004 pour les produits cosmétiques finis et depuis 2009 pour les ingrédients cosmétiques. La mise sur le marché dans l'union européenne des produits et ingrédients cosmétiques dont la conformité avec les exigences de la directive 76/768/CEE modifiée a été vérifiée au moyen de tests sur des animaux est également interdite depuis le 11 mars 2009. Les tests sur animaux bénéficient de méthodes de remplacement qui ont pu être validées totalement (absorption cutanée, phototoxicité, irritation et corrosion cutanées) ou partiellement (irritation oculaire, toxicité systémique aiguë). Toutes ces méthodes ont été adoptées ou sont en cours d'adoption en tant que lignes directrices de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Des méthodes d'essai sur les 5 effets les plus complexes (toxicité systémique à doses répétées, sensibilisation cutanée, cancérogénèse, toxicité pour la reproduction et toxicocinétique), pour lesquels l'échéance de l'interdiction d'expérimentation sur les animaux a été repoussée au 11 mars 2013, sont actuellement examinées par le comité scientifique du centre commun de recherche de la commission européenne (JRC). Comme précisé dans la communication de la commission européenne du 11 mars 2013, des crédits d'un montant total de 238 millions d'euros ont été affectés par la commission à la recherche de méthodes de remplacement des expérimentations sur les animaux entre 2007 et 2011. Le secteur institutionnel, tout comme le secteur des cosmétiques, joue un rôle actif dans le développement de méthodes alternatives d'essais et la mutualisation des ressources apparaît nécessaire au niveau communautaire. De plus, l'initiative « Une union de l'innovation » permettra de poursuivre les études sur les méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Cette initiative sera financée par le programme européen d'encadrement de recherches « horizon 2020 » pour la période 2014 - 2020.