Réponse publiée le 20 janvier 2015

Le Gouvernement souhaite engager la France dans une forte ambition de réduction des consommations d'énergie. C'est un des objectifs majeurs du projet de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Au regard de cet objectif, le parc bâti existant représente un potentiel important d'économies d'énergie. Concernant l'isolation des parois, la réglementation thermique des bâtiments existants actuelle fixe des exigences lorsque les maîtres d'ouvrage entreprennent des travaux d'installation de matériaux d'isolation ou de remplacement de matériaux d'isolation déjà présents. Elle n'impose toutefois pas de mettre en place une isolation lors de travaux de rénovation, par exemple lors d'un ravalement de façade. Il apparait pourtant nécessaire de saisir l'occasion de ces travaux pour traiter les questions d'isolation énergétique. C'est pourquoi le projet de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adopté en première lecture à l'assemblée nationale le 14 octobre 2014 introduit, au 3° de son article 5, l'obligation d'isoler une façade lors d'un ravalement important, sous réserve que celle-ci soit techniquement et juridiquement réalisable et qu'il n'existe pas de disproportion manifeste entre ses avantages et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale. L'objectif est de profiter d'un premier investissement important des maîtres d'ouvrage dans des travaux d'entretien pour engager des travaux d'économies d'énergie qui représentent un surcoût limité par rapport aux travaux envisagés.