14ème législature

Question N° 22626
de M. François Sauvadet (Union des démocrates et indépendants - Côte-d'Or )
Question écrite
Ministère interrogé > Anciens combattants
Ministère attributaire > Anciens combattants et mémoire

Rubrique > décorations, insignes et emblèmes

Titre > Légion d'honneur

Analyse > anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale.

Question publiée au JO le : 02/04/2013 page : 3441
Réponse publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2192
Date de changement d'attribution: 24/11/2014

Texte de la question

M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la guerre de 1939-1945. En dépit du fait que les conditions d'attribution sont effectivement réunies, le nombre restreint de distinctions à accorder conduit à ce qu'un grand nombre de récipiendaires ne puisse un jour en être les bénéficiaires. Ainsi, un nombre significatif de médailles supplémentaires pourrait être accordé à plusieurs milliers d'anciens combattants qui sont en attente de cette décoration. Or les anciens combattants des guerres précitées ont à présent atteint un grand âge, et il serait temps d'honorer leur combat pour la France. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement envisage pour assurer la pleine reconnaissance due aux combattants volontaires, particulièrement s'il est favorable à accorder la Légion d'honneur aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale.

Texte de la réponse

Dans le cadre du cycle commémoratif lié au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, le Président de la République a souhaité qu'un hommage particulier soit rendu aux anciens combattants et aux résistants qui ont participé à la libération du territoire national lors de la Seconde Guerre mondiale. Ainsi, depuis octobre 2013, six promotions exceptionnelles dans l'ordre national de la Légion d'honneur ont permis d'honorer des vétérans français qui ont débarqué en Normandie ou en Provence ainsi que des anciens combattants qui ont participé à la libération de la Corse, de Paris ou encore aux campagnes d'Italie, de France, d'Alsace et d'Allemagne. Ces promotions ont mis à l'honneur également les derniers membres survivants du commando Kieffer ainsi que des anciens combattants antillais qui, en dissidence avec le gouvernement de Vichy, ont fui les Antilles françaises, dès juin 1940, pour rejoindre les troupes britanniques et américaines. Enfin, une promotion de novembre 2014 a récompensé plus de 500 résistants dans le cadre de ce 70e anniversaire. A ces promotions se sont ajoutées celles témoignant de la reconnaissance due aux vétérans étrangers ayant oeuvré à la libération du territoire national, soit au sein de l'armée française, soit au sein des forces alliées. Ces vétérans sont principalement des Américains, des Britanniques, des Canadiens et des Belges, membres des forces alliées ayant participé aux débarquements sur les côtes françaises, mais également des Marocains, des Tunisiens, des Algériens ou encore des Burkinabés, des Maliens, des Béninois ou des Camerounais ayant combattu au sein des forces françaises et ayant plus particulièrement participé à la campagne d'Italie et au débarquement de Provence. En quelques mois, près de 1 000 vétérans, français comme étrangers, ont ainsi été nommés ou promus dans le premier ordre national en reconnaissance des actions militaires méritoires qu'ils ont accomplies, il y a maintenant 70 ans, pour libérer le sol français du joug de la barbarie nazie. Il convient d'ajouter qu'une promotion spéciale, prévue en mai 2015, est en cours d'instruction en relation avec les services de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et permettra de distinguer environ 1 000 résistants supplémentaires. Par ailleurs, cette reconnaissance se poursuivra dans le cadre des promotions annuelles normales. A ce titre, plusieurs décrets seront publiés prochainement pour récompenser notamment des résistants particulièrement valeureux, des mutilés de guerre, des déportés internés de la Résistance, ainsi que des anciens combattants, que ce soit à titre militaire ou associatif. Un effort important a donc été consenti et continue de l'être pour nommer ou promouvoir des anciens combattants dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Cet effort traduit la reconnaissance de la Nation à l'endroit de ces valeureux combattants qui ont servi la France dans les différents conflits auxquels elle a participé. S'il convient d'équilibrer les candidatures présentées au regard de l'ensemble des conflits, une attention toute particulière a été portée cependant à celles des vétérans de 1939-1945 compte tenu du cycle commémoratif lié au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération. S'agissant de l'adoption éventuelle d'une mesure de reconnaissance plus globale à l'égard de l'ensemble des vétérans survivants de la Seconde Guerre mondiale, à l'instar de celle qui avait été prise en 1995 et 1996 pour les anciens combattants de la Première Guerre mondiale, il n'est pas envisagé actuellement de mettre en oeuvre un tel dispositif, en raison, d'une part, du respect du principe d'égalité de traitement entre les différentes générations du feu, et d'autre part, des mesures qui ont d'ores et déjà été prises depuis la Libération pour récompenser toutes celles et ceux qui ont participé aux combats de 1939-1945. A cet égard, il est important de rappeler que la reconnaissance des actions des derniers poilus est intervenue plus tardivement, puisque les promotions correspondantes ont été publiées 77 ans après la fin de la Grande guerre. De plus, pour les combattants de 1939-1945, des contingents particuliers ont été ouverts dans le cadre des décrets triennaux et les conditions de recevabilité dans l'ordre de la Légion d'honneur ont été assouplies au fil des années.