14ème législature

Question N° 22634
de M. Luc Chatel (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > budget

Analyse > Livre blanc. perspectives.

Question publiée au JO le : 02/04/2013 page : 3447
Réponse publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7521

Texte de la question

M. Luc Chatel alerte M. le ministre de la défense sur les prochains choix budgétaires qui seront pris dans le Livre blanc en phase finale d'élaboration. Certains choix à l'étude pourraient conduire à réduire à l'horizon 2025 notre effort de défense à 1,2 % de la richesse nationale, hors pensions des militaires, soit 0,4 % de moins qu'aujourd'hui. Cet arbitrage dramatique entraînerait un véritable déclassement de nos armées. Aujourd'hui, bien qu'avec un effort de défense inférieur aux 2 % préconisés par l'OTAN, la France a les premières capacités militaires en Europe, et est en mesure d'être présente simultanément sur trois théâtres d'opérations différents. L'intervention au Mali a montré l'excellence des forces françaises, tant dans leur réactivité que dans leur efficacité. Ces hypothèses de réduction du budget de la défense, déjà sévèrement restreint ces dernières années, conduiraient inéluctablement à la perte totale de la capacité opérationnelle de nos armées. Les parcs de matériel seraient réduits de 20 % à 30 %, atteignant dramatiquement le tissu industriel de l'armement qui représente pourtant l'un des atouts de notre industrie française. Enfin, c'est l'influence de la France dans le monde qui serait remise en cause. Ces choix budgétaires doivent donc être pris en fonction d'enjeux bien plus larges que la seule réduction de notre déficit public. Il s'agit de la capacité même de la France d'assurer sa sécurité et d'assumer ses responsabilités internationales en tant que membre permanent du conseil de sécurité de l'ONU. Il lui demande donc de bien vouloir veiller à ce que ce Livre blanc, dont on attend la publication, préserve notre outil de défense en maintenant, a minima, l'effort de défense consenti aujourd'hui en cohérence avec notre engagement au sein de l'OTAN.

Texte de la réponse

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale remis le 29 avril dernier au Président de la République prend en compte l'évolution de l'environnement stratégique international depuis le Livre blanc de 2008 et traduit la volonté de la France d'assumer ses ambitions face à la permanence des menaces, tout en intégrant pleinement la nécessité du redressement de ses comptes publics. Compte tenu de l'écart constaté entre les objectifs fixés par la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2009 à 2014 et les moyens effectivement alloués à la mission « Défense » au cours des années 2009 à 2012, il était en effet devenu impératif de refonder la cohérence physico-financière de notre modèle d'armée et de définir un nouveau contrat opérationnel réaliste et soutenable. De 2014 à 2025, la France consacrera ainsi 364 Md€2013 à sa défense, dont 179,2 Md€2013, hors pensions, sur la période couverte par la prochaine LPM (2014-2019). En 2014, la mission « Défense » bénéficiera, comme en 2012 et en 2013, d'un montant total de ressources s'élevant à 31,4 Md€, soit 1,5 % du produit intérieur brut (PIB). Selon la norme OTAN, qui intègre la charge des pensions, l'effort de défense consenti par la France représentera 1,9 % du PIB en 2014 et 1,76 % par an en moyenne entre 2014 et 2019. A ce niveau d'effort et sur la base d'une définition claire et hiérarchisée de ses priorités, la France préservera sa souveraineté et son influence dans le monde. Outre la protection de notre territoire, de nos ressortissants et la continuité des fonctions essentielles de la Nation, ces priorités concerneront d'abord l'environnement de l'Europe : l'Afrique, le golfe arabo-persique et jusque dans l'océan indien. Sur tous ces théâtres, la France sera en mesure, seule ou en coalition, de s'engager de manière déterminante, tout en gardant la capacité de contribuer à la paix et à la sécurité internationales partout ailleurs dans le monde. Le souci de préserver la capacité de la France à faire face à la diversité des situations possibles nécessite la prise en compte de l'impératif industriel et technologique. A cet égard, la Défense demeurant le premier budget d'investissement de l'État, le soutien à l'industrie constituera une priorité majeure qui se traduira notamment par la mise en oeuvre d'une politique ambitieuse d'accompagnement de nos entreprises exportatrices, dans le strict respect de nos engagements européens et internationaux, ainsi que de nos mécanismes de contrôle. En outre, la France entend jouer un rôle moteur dans la recherche des synergies en matière d'industrie européenne de défense et l'exploration systématique de toutes les voies de coopération en la matière sera recherchée. Dans cette optique, la France soutiendra les initiatives tendant à développer une base industrielle de défense européenne économiquement viable. Tous les moyens dont dispose l'État, en sa qualité d'actionnaire, de client ou de prescripteur, seront utilisés pour faciliter les restructurations industrielles qui s'imposent à l'échelle européenne, selon une démarche pragmatique fondée à la fois sur des projets concrets et un souci d'optimisation de la gestion des ressources. Enfin, le financement des études et recherches sera maintenu à son niveau actuel.