Texte de la question
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la réaffectation de l'enveloppe de 8 millions d'euros destinée initialement à l'aide à l'engraissement de jeunes bovins. La réponse ministérielle à la question écrite n° 13 018 précise que cette enveloppe sera réaffectée vers d'autres dispositifs d'aides couplées animales afin de ne pas en faire perdre le bénéfice au secteur de l'élevage. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la répartition de cette enveloppe budgétaire.
Texte de la réponse
L'enveloppe de 8 millions d'euros destinée initialement à l'aide à l'engraissement de jeunes bovins a été réattribuée, pour la campagne 2012, à des soutiens spécifiques bénéficiant à des secteurs de l'élevage dans le cadre de l'article 68 du règlement (CE) n° 73/2009, comme suit : - 4 millions d'euros à l'aide aux caprins, - 4 millions d'euros à l'aide à la production de lait de montagne. Une aide à l'engraissement de jeunes bovins rénovée et dotée d'une enveloppe de 8 millions d'euros, a été notifiée à la Commission européenne, pour la campagne 2013, au titre de l'article 68 du règlement (CE) n° 73-2009, la Commission ayant offert la possibilité de créer pour la campagne 2013 de nouvelles aides couplées. Elle vise à apporter un soutien au secteur de l'engraissement en ciblant les « nouveaux installés » et les « récents investisseurs » plus vulnérables sur le plan économique, en raison des charges financières qu'ils ont plus de difficultés à supporter compte tenu de la hausse des coûts de l'alimentation animale.