Texte de la question
M. Jean-Marie Tetart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les fermes-usine. En effet, le Préfet de la région Picardie a autorisé le 1er février 2013 la construction d'une ferme de 500 vaches et de 400 veaux. Même si cette autorisation n'est pas à la hauteur de la demande (1 000 vaches et 750 veaux et génisses) elle octroie un méthaniseur d'une puissance de 1,4 MW et les installations de traite pour 1 000 vaches. Au-delà du gigantisme d'une telle installation, se pose également la question de la destruction d'emplois, des menaces sur l'environnement - pollution de l'air, de l'eau et des sols- de la qualité des produits, de la souffrance animale - les vaches sont enfermées sur du béton. Certains de nos voisins disposent déjà de fermes accueillant 30 00 têtes mais cette façon de produire n'est pas celle de la France et ne respecte pas nos savoir-faire, notre identité agricole. Par ailleurs, à l'heure où la France agricole est privée de 82 000 hectares de terres agricoles par an, alors qu'un tel projet nécessite presque 1 000 ha de terrain, alors que l'Europe « fait la chasse » aux pets de vaches qui nuisent à l'environnement et contribuent à faire de l'agriculture la principale source de gaz à effet de serre au sein de l'Union européenne, après les épisodes de la vache folle et ceux de la viande de cheval, il semble étonnant que de telles décisions puissent être prises. La recherche du profit gommerait-elle tout le reste ? En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce dossier et quelles mesures il entend prendre pour éviter la disparition de nos élevages traditionnels, gage de qualité et de sécurité pour les consommateurs.
Texte de la réponse
Une autorisation d'exploiter un élevage de 500 vaches laitières, auquel est associé un méthaniseur et une unité de cogénération de 1,338 mégawatt (MW) et 1,745 MW thermiques de puissance sur les communes de Drucat et de Buigny-Saint-Maclou a été délivrée, le 1er février 2013 par le préfet de la Somme, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. La création d'une exploitation laitière de grande taille associée à une unité de méthanisation est la première du genre en France. Bien que ce projet demeure très éloigné du modèle d'exploitation familiale traditionnellement développé sur le territoire et que le ministre chargé de l'agriculture entend défendre prioritairement, il s'appuie sur des méthodes et technologies innovantes dont les résultats, s'ils sont vérifiés, pourraient être exploités dans le cadre de projets collectifs. Le gouvernement contribue activement à la conciliation de la performance économique des activités agricoles et du respect des exigences environnementales fixées dans la réglementation de l'Union européenne (UE). Dans cet esprit, le ministre chargé de l'agriculture soutient l'idée selon laquelle le développement de la production d'énergies renouvelables doit créer des synergies avec les activités d'élevage. En ce sens, un plan énergie - méthanisation - autonomie - azote a été conjointement lancé, le 29 mars 2013, par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Il vise d'une part, à assurer aux éleveurs un revenu complémentaire stable dans un contexte de fragilité des exploitations lié à la forte volatilité des coûts de production et des prix de vente et d'autre part, de répondre aux enjeux environnementaux et énergétiques du pays. L'objectif est de développer en France, à l'horizon 2020, 1 000 méthaniseurs à la ferme autour d'une gestion collective et intégrée de l'azote, mobilisant 2 milliards d'euros d'investissement et permettant la création d'environ 2 000 emplois. Les services du ministre chargé de l'agriculture resteront toutefois vigilants quant au respect par les porteurs de projet de la réglementation régissant le développement de ce type d'activités. Dans cette perspective, le préfet de la région Picardie a conditionné son autorisation à l'observation de mesures strictes et d'une évaluation continue, conduite dans un esprit de transparence avec l'ensemble des acteurs concernés par ce projet.