Texte de la question

M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences du décret des rythmes scolaires sur les activités périscolaires culturelles et de loisir. Le retour à la semaine de 4,5 jours d'école induira inévitablement des frais de fonctionnement et d'investissement supplémentaires pour les collectivités : mise en place de nouveaux équipements culturels, frais d'entretien, transports, temps de travail des agents territoriaux, etc. Dans le cadre de la réorganisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, certains maires ont souligné les difficultés à recruter des personnels éducatifs en nombre suffisant pour encadrer les trois heures d'activités périscolaires en plus induites par la réforme. Les inquiétudes portent aussi sur le recrutement de futurs animateurs que les collectivités devront organiser tout en garantissant un encadrement de qualité pour les activités culturelles et de loisirs prévues dans la réforme. Le fonds d'aide de 250 millions d'euros annoncé par l'État paraît dérisoire et il est loin de couvrir le coût réel de la réforme qui est estimé à 2 milliards d'euros. Dans ces conditions, il souhaite savoir si le Gouvernement entend apporter une contribution financière supplémentaire et pérenne aux collectivités territoriales qui devront prendre en charge durablement de nouvelles charges financières pour les équipements culturels dans le cadre de cette réforme et il demande si le Gouvernement compte prendre des mesures pour aider les communes à garantir un accueil des activités culturelles de qualité dans l'ensemble des écoles du territoire.