14ème législature

Question N° 22723
de M. Gérald Darmanin (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement maternel et primaire

Tête d'analyse > rythmes scolaires

Analyse > aménagement. statistiques.

Question publiée au JO le : 02/04/2013 page : 3470
Date de changement d'attribution: 06/03/2015
Date de renouvellement: 30/07/2013
Date de renouvellement: 03/12/2013
Date de renouvellement: 11/03/2014
Date de renouvellement: 11/03/2014
Date de renouvellement: 04/11/2014
Date de renouvellement: 28/04/2015
Question retirée le: 02/02/2016 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des rythmes scolaires. Les municipalités avaient jusqu'au 31 mars 2013 pour faire part de leur décision d'appliquer ou non le retour de la semaine de 4 jours et demi pour les écoliers dès la rentrée 2013. Il souhaiterait obtenir la liste des communes, par département, ayant préféré repousser le changement à la rentrée 2014, sous forme de tableau.

Texte de la réponse