ÉLECTIONS À L'ASSEMBLÉE DE POLYNÉSIE FRANÇAISE

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Tuaiva, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Jean-Paul Tuaiva. M. le ministre des outre-mer voudra bien m'excuser, car je reviens à la charge sur les élections territoriales, mais l'enjeu est crucial, je dirai même vital.
Jamais dans l'histoire de notre collectivité, la Polynésie française n'avait connu une situation aussi dramatique sur tous les plans, économique, social et budgétaire. Dans ce contexte, les prochaines élections pour le renouvellement de l'Assemblée de Polynésie française font l'objet d'une véritable attente de tous les acteurs économiques et de la société civile, qui souhaitent une clarification politique après plusieurs années d'instabilité politique mais surtout d'obsession indépendantiste.
Les élections qui devaient se tenir à la fin du mois de janvier 2013 sont en voie d'être repoussées à mars ou à avril. Il semble même aujourd'hui qu'on en est à mai 2013 ! Tout cela se fait à la demande du président de la Polynésie française. Ce service rendu par le gouvernement central à son allié indépendantiste de longue date contribuera à prolonger davantage l'attentisme actuel et, surtout, il conduira à plonger plus encore la Polynésie dans le marasme économique qu'elle subit déjà depuis près de huit années, en ajoutant à la crise économique une décision purement politicienne.
Aujourd'hui, il est important que la démocratie soit respectée, que les élections aient bien lieu à la fin du mandat des représentants actuels et qu'il n'y ait pas de tripatouillage électoral - j'emploie ce terme avec tout le respect qui est dû à M. le ministre.
M. le président. Monsieur Tuaiva, il faut conclure !
M. Jean-Paul Tuaiva. Encore une fois, veuillez nous indiquer si le Gouvernement respectera l'échéance du mandat des représentants actuels de l'Assemblée de Polynésie française, comme l'attend toute la population, ou si, comme cela semble se profiler, vous repousserez au mois de mai 2013 les élections pour faire plaisir à votre allié...
M. le président. Monsieur le député, je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, qui se trouve en ce moment au Sénat.
Vous nous interrogez à nouveau sur les élections en Polynésie française. Je vous rappelle que les articles 104 et 107 de la loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française prévoient que les élections pour le renouvellement de l'Assemblée de Polynésie peuvent se tenir au plus tôt en janvier 2013. Toutefois les dispositions de l'article 36 de la loi organique du 7 décembre 2007 prévoient que le mandat de l'Assemblée de la Polynésie française élue en 2008 expirera au plus tard le 15 juin 2013.
Le Gouvernement a recherché dans la fixation de la date de renouvellement de cette assemblée, la solution susceptible de laisser le débat démocratique s'installer, ce qui nécessitait un délai suffisant.
Un député du groupe UDI. Tripatouillage !
M. Jean-Louis Borloo. C'est honteux ! C'est un scandale !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Par ailleurs, il a tenu à ne pas donner à nos concitoyens polynésiens le sentiment que l'organisation de ces élections était guidée par des considérations opportunistes.
La période allant de mars à mai a semblé la mieux adaptée pour répondre à ces deux exigences. Il importait aussi que la participation électorale ne soit pas affectée par le calendrier des congés en Polynésie française. Il fallait donc organiser les élections après la première quinzaine d'avril et les congés de Pâques, et avant la fin de l'année scolaire. C'est dans le souci de concilier l'ensemble de ces impératifs et de ces préoccupations que le Gouvernement a choisi d'organiser les élections territoriales les 21 avril et 5 mai.