Réponse publiée le 13 mai 2014

Le supplément de loyer de solidarité (SLS) s'applique à tous les ménages locataires du parc social dont les ressources dépassent de plus de 20 % les plafonds de ressources pour l'attribution de logements sociaux. Il se calcule en fonction du niveau du dépassement des plafonds de ressources. Ces plafonds de ressources sont définis pour chaque catégorie de ménages et ils varient en fonction de la composition du ménage. En conséquence, à revenu égal, un couple avec un enfant acquittera un SLS plus faible (ou n'acquittera pas de SLS) qu'un couple sans enfants. Il en va de même pour un ménage composé d'au moins une personne handicapée réputée à charge au sens du code général des impôts et titulaire d'une carte d'invalidité (article 196 A bis du CGI). En effet, les ménages composés d'au moins une personne handicapée bénéficient d'un surclassement dans la catégorie supérieure à celle d'un ménage de composition similaire mais ne comprenant pas de personne handicapée. En conséquence, le calcul du SLS tient compte de la présence de personnes handicapées au sein d'un ménage locataire du parc social, du fait du reclassement en catégorie supérieure des ménages composés d'au moins une personne handicapée.