Réponse publiée le 16 septembre 2014

Une révision du zonage dit « A/B/C » a été lancée en 2013 afin de tenir compte des évolutions de la dynamique territoriale constatées depuis la dernière révision de ce zonage en 2009. Ce processus a été mené selon une méthodologie et des critères harmonisés pour l'ensemble du territoire national. Ont également été analysées les propositions d'adaptation résultant des consultations locales menées par les préfets de région. Enfin, il a été décidé de ne procéder à aucun déclassement de communes en zone C par rapport au zonage actuel pour ne pas pénaliser la construction de logements. L'arrêté de révision du zonage A/B/C, pris en application de l'article R. 304-1 du code de l'habitation et de la construction, a été publié le 6 août 2014 au Journal officiel. L'analyse réalisée n'a pas mis en évidence de tension marquée dans les principales communes du Béarn. En revanche, il a été relevé un certain degré de tension sur l'agglomération paloise, ainsi qu'une forte tension des territoires littoraux du Pays Basque. Ces éléments ont justifié le classement du littoral du Pays Basque en zone B1, l'agglomération paloise en zone B2 et le reste du Béarn en zone C, étant précisé que l'objectif du Gouvernement est de concentrer les aides de l'État sur les zones les plus tendues nationalement, dans un souci d'efficience et d'optimisation de la dépense publique. L'agglomération paloise, du fait qu'elle reste classée en zone B2 et qu'elle a obtenu un agrément du préfet de région le 12 juillet 2013, conserve le bénéfice des dispositifs d'aide de l'État adossés au zonage A/B/C.