Texte de la question

Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports. Dans son article 11, ce décret stipule que « lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis après restitution de l'ancien passeport ». Or l'ancien passeport peut contenir des informations, visas, tampons divers, qui ont pour le titulaire une grande valeur affective en ce qu'ils rappellent des souvenirs et témoignent de déplacements dans des contrées parfois exotiques. Cet attachement à l'ancien passeport peut même amener certains de nos concitoyens à faire une déclaration de perte, prévue à l'article 7 du décret susmentionné, pour pouvoir le conserver. L'obligation de restitution a sans doute pour objectif d'éviter les fraudes et les falsifications de pièces d'identité. Néanmoins, pour concilier un souhait légitime de beaucoup de nos concitoyens et la non moins légitime rigueur administrative, elle lui demande s'il ne serait pas envisageable d'imaginer un dispositif qui permette de neutraliser l'ancien passeport, qui l'est déjà par la date de validité, en permettant au titulaire de le conserver.