Texte de la question

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le recyclage de médicaments à des fins humanitaires. Depuis le 1er janvier 2009, il est interdit de disposer des médicaments non utilisés (MNU) car leur exploitation engendrerait un danger potentiel au regard du risque de détournement et de l'obstacle qu'ils pourraient constituer à la mise en place des politiques de santé. En accord avec les recommandations de l'Inspection des affaires sociales (IGAS) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), il s'interroge tout de même sur l'impact que cette décision peut avoir dans les pays en voie de développement et de l'énorme gâchis financier qu'elle représente. Prenant bonne note de la réponse de la ministre en date du 15 janvier 2013, à une question écrite, précisant qu'il n'était pas prévu de revenir sur ces dispositions, il lui indique que les associations humanitaires qui, par le passé, organisaient des collectes devaient être associées à une réflexion sur le sujet. Depuis cette annonce, il ne s'est rien passé. Enfin, s'agissant des produits paramédicaux de type compresses et pansements autorisés à récupération, aucun circuit de ramassage n'est organisé. Les associations humanitaires n'ont pas les moyens de mettre en place une collecte. À ce titre, il l'informe que Pharmacie humanitaire internationale de la Charente-Maritime (PHI17) triait plus de 10 tonnes de MNU par an et en valorisait 25 %, chiffre bien supérieur aux 5 % annoncés par le ministère en 2007. Aussi il lui demande son sentiment sur la possibilité d'engager une réflexion sérieuse sur le recyclage des médicaments à des fins humanitaires et sur la mise en place d'une collecte des produits paramédicaux et parapharmaceutiques.