Texte de la question
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation des orthophonistes. Depuis maintenant quatre ans, une concertation interministérielle (santé, enseignements supérieur et budget) a lieu. De leur côté, les professionnels ont conduit un travail depuis plusieurs années autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelé et enrichi en accord avec l'évolution de l'exercice du métier d'orthophoniste. Prenant acte que la durée actuelle de formation de quatre ans est insuffisante, le Gouvernement a décidé de porter cette formation à cinq ans et de la reconnaître au grade de master. Les professionnels sont invités à finaliser leurs travaux sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des affaires sociales et de la santé, avec pour objectif de préparer une rentrée sur la base d'un programme de formation réorganisé dès septembre 2013. Elle lui demande les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour finaliser la réorganisation de la reconnaissance de cette formation repensée. Elle lui demande si l'allongement de la formation et la reconnaissance à réaliser de nouveaux actes aura un impact financier, si celui-ci a été évalué et les moyens programmés.
Texte de la réponse
La situation des orthophonistes, à la suite de la présentation du projet de décret relatif au reclassement dans la catégorie A des ergothérapeutes et des orthophonistes, a été soumise au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière lors des séances des 18 février et 11 mars 2014. Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent prochainement intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole licence, master, doctorat (LMD). Il s'agit de permettre aux professions « socles » des filières médico-technique et de rééducation de bénéficier, au fur et à mesure de la réingénierie de leur formation et de la reconnaissance universitaire de leur diplôme, de grilles indiciaires correspondant à celles des deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de catégorie A, soit les grades du métier « socle » des infirmiers diplômés d'État. Les mesures proposées par ce projet ne préjugent pas des travaux menés dans le cadre de l'agenda social piloté par le ministère en charge de la fonction publique. La situation des orthophonistes, et notamment la question essentielle de l'attractivité de la profession dans le secteur public, pourra être évoquée lors des concertations et négociations du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », qui fait suite au rapport de Bernard Pêcheur sur la fonction publique.