Réponse publiée le 26 août 2014

Dans les régimes complémentaires de l'association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) et de l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO), dont les règles relèvent de la compétence des partenaires sociaux, le remariage emporte suppression de la pension de réversion, à la différence du régime général. Dans le cas d'un conjoint coexistant avec un ou plusieurs ex-conjoints non remariés, la pension de réversion est partagée entre la veuve ou le veuf et le ou les ex-conjoints au prorata de la durée de chaque mariage rapportée à la durée de la totalité des mariages. Quand plusieurs ex-conjoints divorcés non remariés coexistent, et qu'il n'y a pas de conjoint survivant, la pension est calculée au prorata de la durée du mariage par rapport à la durée d'assurance retenue par la sécurité sociale. Conformément à l'article 10 de l'accord du 18 mars 2011 sur les retraites complémentaires (AGIRC-ARRCO-AGFF), la constitution d'un groupe de travail paritaire AGIRC-ARRCO a pour mission d'étudier « les éléments de mise en cohérence des retraites complémentaires obligatoires applicables aux salariés du secteur privé au regard des droits directs, des droits dérivés tels que la réversion [...] ». Les travaux de ce groupe de travail sont en cours. Un nouvel accord, conclu par les partenaires sociaux le 13 mars 2013, prévoit également l'instauration d'un groupe de travail qui aura notamment pour charge d'étudier l'évolution des paramètres de la réversion. Le Gouvernement restera bien entendu très attentif à l'évolution de ces réflexions. Enfin, l'article 24 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport étudiant « les possibilités de faire évoluer les règles relatives aux pensions de réversion dans le sens d'une meilleure prise en compte du niveau de vie des conjoints survivants et d'une harmonisation entre les régimes ». Ces travaux pourront permettre d'inscrire ces réflexions dans le cadre plus large des conditions d'octroi et de calcul des pensions de réversion, tous régimes de retraite confondus.