Texte de la question
M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fait que la grande majorité des médecins vaccinent par automatisme, sans se préoccuper de savoir si le patient peut supporter la vaccination, et en particulier sans se soucier de connaître ses éventuels antécédents familiaux de maladie auto-immune. L'acte vaccinal est pourtant un acte médical à part entière, avec des risques et des effets indésirables possibles. Aussi, il demande si elle peut lui faire savoir quelles précautions un médecin doit prendre avant de vacciner un patient et qui se charge de rappeler aux médecins leurs obligations dans ce domaine.
Texte de la réponse
La vaccination est un acte médical qui demande le respect de certaines règles, précautions et techniques avant, pendant et après le geste vaccinal proprement dit. Préalablement à chaque administration vaccinale, les personnes à vacciner doivent être interrogées pour rechercher notamment des antécédents médicaux pouvant contre-indiquer de façon temporaire ou définitive la vaccination, en faisant préciser les réactions à des injections antérieures du vaccin que l'on s'apprête à inoculer ou de vaccins apparentés. Les contre-indications temporaires font différer la vaccination, mais le patient, ou sa famille, doit être informé de la date et/ou des conditions qui permettront de pratiquer la vaccination. Les rares contre-indications définitives éliminent la vaccination : la contre-indication à la vaccination concernée doit être mentionnée sur le carnet de santé. Les contre-indications seront discutées en fonction de chaque vaccin et de la situation clinique rencontrée. La vaccination est un acte médical qui engage la responsabilité du professionnel de santé (médecin, sage-femme) qui la prescrit. Les dispositions de l'article L.4112-7 du code de la santé publique prévoient notamment que le médecin est tenu de respecter les règles professionnels applicables en France. Les informations fournies doivent éclairer la personne en lui communiquant les bénéfices qu'elle peut en attendre mais aussi la survenue d'éventuels effets indésirables. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit que l'information soit donnée lors d'un entretien individuel. Les droits des mineurs ou des majeurs sous tutelle sont exercés par les titulaires de l'autorité parentale ou par le tuteur. Les intéressés ont le droit de recevoir eux-mêmes une information personnalisée et de participer à la prise de décision les concernant, d'une manière adaptée à leur degré de maturité ou à leurs facultés de discernement. Elle précise également, en cas de litige, qu'il appartient au professionnel ou à l'établissement de santé d'apporter la preuve que l'information a été délivrée à l'intéressé dans les conditions prévues.