14ème législature

Question N° 2309
de M. Dominique Baert (Socialiste, républicain et citoyen - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité publique

Titre > gendarmerie et police

Analyse > crédits. Nord. statistiques.

Question publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4581
Réponse publiée au JO le : 09/10/2012 page : 5568

Texte de la question

M. Dominique Baert interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution des crédits budgétaires délégués, tant en fonctionnement qu'en investissement, dans la police nationale et dans la gendarmerie dans le département du Nord depuis 2007.

Texte de la réponse

Dans le département du Nord comme dans tout le territoire national, les Français attendent qu'une réponse ferme soit apportée à toutes les formes de délinquance. Sous l'autorité du Premier ministre, le ministre de l'intérieur est déterminé à répondre à cette exigence de sécurité, qui repose en particulier sur l'action des forces de sécurité de l'Etat, chargées de faire respecter partout la loi, mais aussi sur l'engagement de tous les acteurs concernés. De nouvelles stratégies de sécurité vont se développer, résolument tournées vers les territoires et leurs habitants. La mise en place de zones de sécurité prioritaires sera un élément central de cette nouvelle politique. Le ministre souhaite tout particulièrement souligner qu'il entend améliorer les relations entre la police et les citoyens, notamment dans les quartiers populaires, et développer les coopérations entre la police nationale et les autres partenaires locaux. En effet, apporter des réponses aux problèmes de délinquance et garantir partout l'ordre républicain, notamment dans les territoires les plus fragilisés sur le plan économique et social, impose une action globale et donc la mobilisation de tous les acteurs, au premier rang desquels les élus locaux. Il est nécessaire d'agir sur plusieurs leviers, complémentaires et indissociables (prévention, répression...), afin de traiter au fond les problèmes, d'y apporter des réponses opérationnelles et pérennes. Pour sa part, l'Etat exercera pleinement ses responsabilités régaliennes et les forces de sécurité de l'Etat disposeront des moyens nécessaires. Le redressement des comptes publics est une priorité absolue et le ministère de l'intérieur prendra sa part à l'indispensable effort de maîtrise des dépenses publiques, notamment s'agissant de la stabilité globale des effectifs de l'Etat. Pour autant, et conformément aux engagements pris, la police nationale et la gendarmerie nationale bénéficieront de créations d'emplois, à hauteur de 500 postes supplémentaires chaque année, et les réductions d'effectifs programmées par le précédent Gouvernement ont été annulées. Par ailleurs, les moyens de fonctionnement des forces de police et de gendarmerie seront pour l'essentiel préservés. Pour ce qui est des années précédentes et plus précisément du Nord, les crédits des forces de l'ordre dans le Nord s'établissent comme suit.

Police nationale / fonctionnement / budget primitif de la direction départementale de la sécurité publique du Nord.
2007 2008 2009 2010 2011 2012
A1 dépenses
de
bureau
1 555 033 1 656 669 1 666 496 1 450 017 1 364 914 1 255 888
A2 déplacement 2 634 971 2 538 348 2 543 148 2 157 351 2 499 062 1 978 082
A3 fluides et énergie 810 151 1 060 659 928 252 1 035 455 1 054 672 1 056 667
A4 autres dépenses courantes 95 599 105 791 127 253 157 796 187 973 174 453
B1 PTS 241 027 247 095 249 428 228 440 216 847 238 649
B2 armement 217 360 194 682 237 454 153 700 139 105 152 341
B3 tenues et protections 228 799 139 679 206 180 112 090 115 203 133 281
CGFE (1) 5 782 940 5 942 923 5 958 211 5 294 849 5 577 776 4 989 361
B4 véhicules 1 252 345 1 260 600 1 125 360 647 115 718 511 1 220 050
C1 informatique 464 500 424 802 165 492 123 165 86 828 208 419
D1 loyers 1 512 467 1 002 028 948 213 776 000 965 500 1 094 491
D2 TATE(2) 1 120 019 1 743 067 1 710 034 1 763 953 677 176 910 525
TOTAL 10 132 271 10 373 420 9 907 310 8 605 082 8 025 791 8 422 846
1) Coût global de fonctionnement et d'équipement. (2) Travaux d'entretien et travaux d'aménagement. Police nationale / investissement (en M€)
2007 2008 2009 2010 2011 2012
Programme 176 11 955 633 6 609 794 751 528 2 543 765 4 220 739 4 622 203
Gendarmerie nationale / fonctionnement : La gendarmerie nationale notifiant les budgets déconcentrés au niveau régional, le groupement de gendarmerie du Nord n'a pas de budget en propre au sein de la région Nord-Pas-de-Calais. A titre indicatif toutefois, les données suivantes peuvent être rappelées :

Crédits délégués à la région Nord-Pas-de-Calais depuis 2007 (en M€)
Consommations annuelles Dotation
initiale
réactualisée
2007 2008 2009 2010 2011 2012
9,87 9,82 9,16 9,83 28,62 (*) 26,1 (**)

Crédits consacrés aux unités implantées dans le département du Nord (en M€)
Consommations annuelles Crédits
initiaux
réactualisés
2007 2008 2009 2010 2011 2012
5,61 5,59 5,24 5,62 16,95 (*) 14,85 (**)
(*) Depuis le 1er janvier 2011, la dotation initiale des régions comprend les loyers. (**) En mars 2012, la levée de la mise en réserve s'est accompagnée de la mise en oeuvre du plan d'économies concernant l'ensemble des administrations. Pour la région Nord-Pas-de-Calais, ceci s'est traduit par une diminution de 0,3 M€ de la dotation initiale, passant de 26,4 M€ à 26,1 M€. La dotation finale 2012, qui tiendra compte des abondements accordés en cours d'année, sera de l'ordre de 28 M€ (dont 16 M€ au profit du département du Nord). Gendarmerie nationale / investissement Depuis 2007, les crédits d'investissement consacrés par la gendarmerie nationale au profit du département du Nord ont porté principalement sur des opérations immobilières, dont la construction-réhabilitation de la caserne domaniale Sénépart à Villeneuve-d'Ascq, pour un montant de 35 M€, qui devrait être achevée en 2013. Par ailleurs, 13 opérations de construction ou de réhabilitation locatives ont été menées depuis 2007 et 11 sont en cours. Enfin, 1,8 M€ de crédits ont été consacrés à la maintenance du parc domanial de la gendarmerie nationale dans le département du Nord depuis 2007.