14ème législature

Question N° 2309
de M. Razzy Hammadi (Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Économie, industrie et numérique

Rubrique > retraites : généralités

Tête d'analyse > retraites complémentaires

Analyse > retraite supplémentaire des entreprises. réglementation.

Question publiée au JO le : 19/11/2014
Réponse publiée au JO le : 19/11/2014 page : 8770

Texte de la question

Texte de la réponse

RETRAITE CHAPEAU


M. le président. La parole est à M. Razzy Hammadi, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Razzy Hammadi. Monsieur le ministre de l'économie, les Françaises et les Français sont prêts à beaucoup d'efforts pour redresser notre nation. Ils connaissent la situation du pays, surtout celle qui nous a été laissée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.) Ils se lèvent tôt, travaillent dur ou ne ménagent pas leurs efforts pour trouver un travail.

Mais lorsqu'ils ouvrent leur journal, allument leur télévision, écoutent leur radio et constatent, une fois de plus, le montant faramineux de certaines retraites chapeaux, l'injustice de tels montants, l'indécence le disputant au cynisme, peut venir à bout de leur volonté et de leurs efforts.

Monsieur le ministre, après l'épisode Varin – saluons sa décision d'abandonner de lui-même sa retraite chapeau –, voici l'épisode Lombard, avec près de 350 000 euros par an et des provisions faites par l'entreprise à hauteur de 7 millions à 8 millions d'euros ! Les Françaises et les Français ne peuvent l'accepter. Est-il utile de rappeler que celui qui se dit retraité de la fonction publique préside le conseil de surveillance de STMicroelectronics, celui de Technicolor mais aussi, cerise sur le gâteau, l'entreprise même de M. Gattaz en étant membre du conseil de surveillance de Radiall ! Cela n'est plus acceptable et n'est plus accepté par les Français.

Monsieur le ministre, demandez-vous, oui ou non, à M. Lombard d'abandonner de lui-même sa retraite chapeau ? À partir d'un certain montant, préparez-vous une réforme des retraites chapeaux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le député, vous avez raison de poser cette question car le sujet des retraites chapeaux est particulièrement sensible aujourd'hui, compte tenu des efforts que nous demandons aux Français et de leur quotidien. Il faut toutefois rappeler quelle est la réalité : il y a retraite chapeau et retraite chapeau. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) En effet, il y a celle des mandataires sociaux, qui atteint parfois des montants incompréhensibles et devenus indéfendables, et celle de beaucoup de salariés dans le commerce et dans certains autres secteurs. Celle-ci est défendable car elle correspond à une certaine réalité économique. Je ne veux pas tenir ici un discours simpliste qui conduirait à inquiéter certains Français.

S'agissant des montants et des cas que vous avez évoqués, il est clair que la priorité est de renvoyer à la responsabilité personnelle parce que aucune loi ne remplacera l'éthique des dirigeants. Il en est des dirigeants économiques comme des dirigeants politiques : l'éthique est primordiale. J'ai eu l'occasion de le rappeler lorsqu'il s'agissait de Gérard Mestrallet ou de M. Varin. Je n'ai pas encore reçu les informations que j'ai demandées à propos de M. Lombard. J'ai eu connaissance, comme vous, de premières informations, mais je ne veux pas, à ce stade, aller au-delà dans mes propos.

Il est sûr en tout cas que, dans ce contexte, nous devons avoir une politique plus dure : nous avons accru la fiscalité sur les retraites chapeaux, qui atteint aujourd'hui 70 % ; l'État actionnaire a voté contre toutes ces rémunérations en conseil d'administration comme en assemblée générale. Mais nous devons dorénavant aller plus loin.

J'ai donc demandé, avec Michel Sapin, qu'une mission soit confiée à l'Inspection générale des finances …

M. Patrice Carvalho. On est sauvés !

M. Emmanuel Macron, ministre . …pour que, en lien avec les services de Marisol Touraine, nous trouvions une vraie solution pour supprimer les retraites chapeaux…

M. Razzy Hammadi et M. Sébastien Denaja . Très bien !

M. Emmanuel Macron, ministre. …et les remplacer par un régime de droit commun, plus lisible pour tous les Français. Il faut à la fois rester attractifs et devenir plus clairs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.)