Texte de la question
M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la formation des bénévoles d'associations. Très souvent, les bénévoles en charge de l'animation d'associations (sportives en particulier) doivent suivre des formations, en vue d'obtenir des brevets d'État notamment. Or ces formations peuvent se révéler coûteuses si on y ajoute les frais annexes engendrés (déplacement, hébergement, etc.) et les associations sont parfois confrontées à des difficultés importantes pour couvrir ces frais, fréquemment supportés de façon personnelle par les bénévoles eux-mêmes. Cette situation peut ainsi constituer un frein important à la bonne formation des membres, pourtant gage de sécurité. Aussi, il souhaiterait savoir si des dispositifs existent pour permettre une prise en charge totale ou partielle de ce type de formation.
Texte de la réponse
Il existe plusieurs dispositifs de soutien à la formation des bénévoles, selon leur objet et les financeurs. Les clubs sportifs et les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs peuvent contribuer au financement des formations de leurs intervenants, bénévoles ou non, afin notamment de pérenniser leurs équipes d'encadrement. Certaines collectivités territoriales le font également. Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) peuvent prendre en charge la formation de bénévoles quand ces derniers sont engagés dans une association employeur qui cotise également pour ses salariés. L'article L6331-20 du code du travail prévoit que les formations destinées à permettre aux bénévoles et aux personnes en service civique du mouvement coopératif, associatif ou mutualiste d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités sont regardées comme des actions de formation des salariés d'une entreprise dans le cadre du plan de formation de celle-ci et peuvent également faire l'objet d'un financement par les fonds d'assurance-formation. L'application de cette disposition varie selon les OPCA. Pour renforcer l'incitation, il pourrait être envisagé, dans l'esprit de l'article L114-25 du code de la mutualité, un dispositif légal qui prévoirait que les associations d'employeurs et leurs unions proposent à leurs nouveaux administrateurs un programme de formation théorique. L'Etat a consacré en 2012 près de 11 millions d'euros au Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) qui finance essentiellement des formations de bénévoles de tout secteur, hors celui sportif qui est soutenu dans ce cadre par le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS). En moyenne, le FDVA permet le financement annuel de 6 500 projets de formation correspondant à 500 000 journées de formation techniques ou en lien avec l'objet associatif. Plus de 170 000 bénévoles élus ou responsables d'activité en bénéficient chaque année. Dans le domaine du sport, sur la part territoriale des fonds alloués par le CNDS, plus de 15 millions d'euros ont été consacrés à l'aide à la formation en 2012. Ces actions s'adressent notamment aux dirigeants, encadrants et arbitres (et portent sur la comptabilité, l'animation ou l'encadrement sportifs). Dans le secteur de l'animation, afin de faciliter l'accès aux formations préparant au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur et de Directeur (BAFA et BAFD), une aide financière est prévue sous certaines conditions par le ministère chargé de la jeunesse. D'autres organismes peuvent également attribuer des aides financières (caisse d'allocations familiales, conseil général, comité d'entreprise, Pôle emploi...).