Texte de la question
Mme Chantal Guittet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des techniciens de l'aéronautique navale ayant participé, en 2011, depuis le porte-avions Charles-de-Gaulle, à la mission « Harmattan » en Libye. Elle lui demande de lui fournir des informations détaillées sur le nombre de techniciens de l'aéronautique navale récompensés, la nature des récompenses attribuées ainsi que sur les modalités d'attribution de ces récompenses.
Texte de la réponse
Conformément à l'article D. 4137-5 du code de la défense, tout militaire en activité ou tout réserviste appartenant à la réserve militaire peut faire l'objet de récompenses liées au service courant ou pour services exceptionnels. S'agissant plus particulièrement des récompenses pour services exceptionnels, ces dernières comprennent les citations sans croix, les témoignages de satisfaction et les lettres de félicitations. Les citations sans croix sont décernées à l'occasion d'une action comportant un risque aggravé ainsi que pour des actes de courage ou de dévouement. Leur valeur dépend de l'ordre auquel elles peuvent être attribuées, à titre individuel ou collectif. Les témoignages de satisfaction et les lettres de félicitations distinguent pour leur part les actes ou travaux exceptionnels ou une efficacité exemplaire dans le service. Ils sont également décernés à titre individuel ou collectif. En ce qui concerne les activités opérationnelles, les demandes de récompenses relèvent des commandants d'opérations, seuls à même d'apprécier l'opportunité de leur attribution. Dans ce contexte, sur un total de 694 techniciens de l'aéronautique navale ayant participé depuis le porte-avions Charles de Gaulle à l'opération HARMATTAN en Libye, 149 ont bénéficié d'une récompense pour services exceptionnels : 44 d'entre eux se sont ainsi vu décerner une citation sans croix sur le ruban de la médaille d'or de la défense nationale, 14 une citation sans croix simple, 24 un témoignage de satisfaction et 67 une lettre de félicitations.