Question de : M. Frédéric Roig
Hérault (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Frédéric Roig attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la gestion des dérogations pour les emplois d'avenir. Les dérogations relèvent d'un arbitrage de la DIRECCTE pour ce qui concerne la qualification et d'un arbitrage des missions locales pour ce qui concerne la durée. Le pouvoir de dérogation pourrait être assoupli en fonction des contextes locaux et notamment pour les ZRR les plus touchées par le niveau de chômage. Il est nécessaire dans certains secteurs, comme celui de l'animation sportive, d'adapter le niveau de qualification. En effet, dans la filière sportive, le code de l'éducation impose une qualification de niveau IV pour être éducateur sportif, alors que pour bénéficier des emplois d'avenir le niveau demandé est inférieur. Ces divergences ont pour conséquence le refus de demandes d'emplois de la part de jeunes éducateurs. Or l'aménagement des rythmes scolaires dès la rentrée 2013 laisse présager de nouveaux recrutements d'éducateurs sportifs pour encadrer les activités scolaires et périscolaires. Aussi, il lui demande s'il serait possible d'envisager des dérogations spécifiques au niveau de la qualification pour le recrutement d'emplois d'avenir dans les zones ZUS et ZRR les plus touchées par le chômage, si aucune personne remplissant les conditions préalablement établies ne s'y présentait.