Texte de la question
M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les absences des enseignants, de courte ou longue durée, qui ne sont remplacées dans les établissements, que tardivement ou pas du tout. Dans l'académie de Montpellier, les consignes consistent à trouver une solution en interne pour les absences de courte durée. Le constat de ces pratiques montre un dysfonctionnement fréquent. Le non-remplacement des absences de courte durée répétées tout le long de l'année, dans une même discipline, provoque des séquences entières de programmes qui ne sont pas traitées. Pour ce qui concerne les absences de longue durée, la direction du personnel indiquent avoir des difficultés devant la pénurie de remplaçants. Le recrutement des vacataires n'est pas aisé en particulier hors des zones universitaires. Le manque d'enseignants dans certaines disciplines (les mathématiques, les langues, les lettres classiques...) est récurrent. La fédération de parents d'élèves des écoles publiques de l'Hérault (FCPE) déplore qu'aucune bienveillance ne soit portée aux élèves qui doivent valider leurs examens sur l'intégralité de leurs programmes, même si leurs cours n'ont pas été assurés. La FCPE souhaiterait, face aux justifications habituelles de la part des autorités rectorales, la possibilité d'instaurer une véritable obligation de moyens et de résultats pour que les élèves aient l'assurance de bénéficier de l'ensemble des cours correspondant aux programmes de leur classe. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière afin que le principe de continuité du service public soit respecté pour tous les élèves.
Texte de la réponse
La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche puisqu'elle concerne la continuité et la qualité du service public. Il faut noter tout d'abord que le taux d'absence des enseignants n'est pas supérieur au taux d'absence constaté dans le reste de la population active. Chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants et l'ensemble des services académiques est mobilisé sur cette question. Dans le premier degré, le remplacement des enseignants absents est organisé autour de brigades départementales de remplacement et de zones d'intervention localisée. Les enseignants affectés à ce dispositif représentent 8 % de la population enseignante du 1er degré. La mobilisation efficace de ce potentiel de remplaçants qui peut intervenir pour assurer tout type de remplacement, de la petite section de maternelle au cours moyen de deuxième année permet de pourvoir pratiquement tous les besoins. Le taux d'efficacité du remplacement dans le premier degré s'est élevé en 2012-2013 à près de 88%. Dans un souci d'efficience, il est apparu essentiel d'optimiser la gestion du remplacement dans le 1er degré. Ceci imposait de profondes évolutions qui se sont concrétisées par la mise en place d'un outil commun de gestion du remplacement à l'attention de l'ensemble des 100 directions des services départementaux de l'éducation nationale. Enfin, parmi les 1 000 professeurs des écoles supplémentaires que le Gouvernement a décidé de recruter à la rentrée 2012 dans le cadre des mesures d'urgence, une part sensible est venue accroître le nombre de remplaçants. Pour la rentrée 2013, cet effort s'est amplifié par la création de 3000 emplois pour le premier degré dont 720 consacrés par les recteurs au renforcement du potentiel de remplacement. Dans le second degré, le contingent des remplaçants est constitué de titulaires de zones de remplacement et de contractuels. Ce potentiel de remplacement a permis de couvrir 96,2 % des absences de 15 jours et plus en 2011/2012 et 97,5 % en 2012-2013. Un dispositif particulier existe par ailleurs pour les absences de courte durée. Mis en place par le décret du 26 août 2005, il prévoit de faire appel aux enseignants de l'établissement qui sont dans ce cas rémunérés en heures supplémentaires. A ce titre, près de 862 000 heures supplémentaires sont attribuées par année scolaire. Toutefois, le taux de couverture des absences de courte durée reste moins efficient que celui des absences de longue durée. La multiplicité des disciplines enseignées (130 disciplines principales), la répartition géographique des enseignants (8 000 établissements), auxquelles il faut ajouter le temps de réactivité puisqu'il s'agit de remplacements imprévisibles et épisodiques, expliquent en grande partie les délais qui apparaissent parfois entre la date de déclaration de l'absence de l'enseignant et celle d'affectation d'un remplaçant. Les services académiques sont mobilisés sur la nécessité de réduire au maximum ces délais.